Arrêté du 1er septembre 2006 portant nomination au Conseil national du tourisme

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°207 du 7 septembre 2006
Record NumberJORFTEXT000000267110
Enactment Date01 septembre 2006
CourtMINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER TOURISME
Date de publication07 septembre 2006


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre délégué au tourisme,
Vu le décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme,
Arrêtent :


En application de l'article 3 du décret du 27 octobre 2005 susvisé, sont nommés membres du Conseil national du tourisme :


1° Au titre des représentants du Parlement
et du Conseil économique et social (art. 3-I)


Cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale :
M. Léonce Deprez, député du Pas-de-Calais.
M. Maurice Giro, député de Vaucluse.
M. Bernard Perrut, député du Rhône.
M. Alain Suguenot, député de la Côte-d'Or.
M. Jean-Sébastien Vialatte, député du Var.
Cinq sénateurs désignés par le président du Sénat :
M. Claude Belot, sénateur de la Charente-Maritime.
M. Jean Besson, sénateur de la Drôme.
M. Thierry Foucaud, sénateur de la Seine-Maritime.
M. Xavier Pintat, sénateur de la Gironde.
M. Daniel Soulage, sénateur de Lot-et-Garonne.
Deux membres du Conseil économique et social désignés par son président :
M. Bernard Plaisait.
M. Bernard Quintreau.


2° Au titre des représentants des collectivités territoriales (art. 3-II)


Sept présidents de comités régionaux de tourisme (CRT) désignés sur proposition du président de la Fédération nationale des comités régionaux de tourisme ou leurs représentants :
Le président du comité régional de tourisme du Limousin.
Le président de l'agence du tourisme de la Corse.
Le président du comité régional de tourisme d'Aquitaine.
Le président du comité régional de tourisme de Bourgogne.
Le président du comité régional de tourisme de Picardie.
Le président du comité régional de tourisme d'Ile-de-France.
Le président du comité régional de tourisme de Languedoc-Roussillon.
Sept présidents de comités départementaux de tourisme (CDT) désignés sur proposition du président de la Fédération nationale des comités départementaux de tourisme ou leurs représentants :
Le président du comité départemental de tourisme de la Mayenne.
Le président de l'agence touristique départementale de la Savoie.
Le président du comité départemental de tourisme du Loiret.
Le président du comité départemental de tourisme du Nord.
Le président du comité départemental de tourisme de la Charente.
Le président du comité départemental de tourisme des Landes.
Le président du comité départemental de tourisme du Gard.
Sept présidents d'offices de tourisme et syndicats d'initiative (OTSI) désignés sur proposition du président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative ou leurs représentants :
Le président de l'office de tourisme de Hyères (Var).
Le président de l'office de tourisme de Quimperlé (Finistère).
Le président de l'office de tourisme d'Uzès (Gard).
Le président de l'office de tourisme de Flers (Orne).
Le président de l'office de tourisme de Tournus (Saône-et-Loire).
Le président de l'office de tourisme de Bouchain (Nord).
Le président de l'office de tourisme du Grau-du-Roi - Port-Camargue (Gard).
Sept présidents de conseils...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT