Arrêté du 1er septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°209 du 8 septembre 2004
Record NumberJORFTEXT000000807399
Date de publication08 septembre 2004
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Enactment Date01 septembre 2004


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 1er septembre 2004, M. Coulon (Alain), architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la...

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