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Arrêté du 1er septembre 2006 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°238 du 13 octobre 2006
Record NumberJORFTEXT000000457591
Enactment Date01 septembre 2006
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE BUDGET ET REFORME DE L'ETAT
Date de publication13 octobre 2006


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er septembre 2006 :
Alain Capdeville, chef des services fiscaux de classe normale, est affecté, en la même qualité, à la direction des services fiscaux de la Charente-Maritime à compter du 1er décembre 2006.
Les directeurs départementaux des impôts dont les noms suivent sont nommés chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes :
Michel Gouty, à la direction des services fiscaux des Hautes-Alpes, à compter du 31 août 2006 ;
Gérard Perrin, à...

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