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Arrêté du 1er septembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SA VIGNAL ARTRU INDUSTRIES fragilisée par la crise du covid-19

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication04 septembre 2020
Enactment Date01 septembre 2020
Record NumberJORFTEXT000042308293
Publication au Gazette officielJORF n°0216 du 4 septembre 2020
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la relance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/1/ECOI2023037A/jo/texte


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 23 ;
Vu le décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2020 fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19,
Arrête :


L'Etat versera 1 000 000 d'euros (un million d'euros), au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société SA VIGNAL ARTRU INDUSTRIES (403 293 582).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre...

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