Arrêté du 1er septembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0221 du 10 septembre 2020
Enactment Date01 septembre 2020
Date de publication10 septembre 2020
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000042320239


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 2020, M. SIMILLON (Hugues, Pierre, Philippe) est nommé notaire à la résidence du Coudray-Montceaux (Essonne), office créé.

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