Arrêté du 2 août 2019 modifiant un arrêté relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0182 du 7 août 2019
Record NumberJORFTEXT000038890073
Date de publication07 août 2019
CourtMinistère de la justice
Enactment Date02 août 2019


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2019, le titre de l'arrêté et l'arrêté en date du 25 juillet 2019 nommant la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « HGB Notaire », notaire à la résidence de Bouscat (Gironde), sont...

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