Arrêté du 2 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/2/SSAS1921323A/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000038940167 |
| Enactment Date | 02 août 2019 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0194 du 22 août 2019 |
| Court | Ministère des solidarités et de la santé |
| Date de publication | 22 août 2019 |
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
(9 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
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Code CIP |
Présentation |
|---|---|
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34009 301 568 4 1 |
BRAFTOVI 50 mg (encorafénib), gélules (B/28) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT) |
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34009 301 568 5 8 |
BRAFTOVI 75 mg (encorafénib), gélules (B/42) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT) |
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34009 301 574 8 0 |
CHLORHEXIDINE MYLAN 0,12 %, solution pour bain de bouche, 300 ml en flacon transparent (laboratoires MYLAN SAS) |
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34009 301 663 4 5 |
COSOPT 20 mg/ml + 5 mg/ml (chlorhydrate de dorzolamide, maléate de timolol), collyre en solution, 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires SANTEN) |
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34009 301 568 7 2 |
MEKTOVI 15 mg (binimétinib), comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT) |
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34009 301 638 8 7 |
TWICOR 10 mg/10 mg (rosuvastatine, ézétimibe), comprimés pelliculés (B/30) |
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