Arrêté du 2 avril 1996 portant promotion (inspection du travail)

CourtMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
JurisdictionFrance
Official gazette publicationJORF n°113 du 15 mai 1996
Publication Date15 mai 1996
Record NumberJORFTEXT000000193521
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 2 avril 1996, M. Planche (Lucien), directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Saint-Pierre-et-Miquelon, est promu au grade de...

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