Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0289 du 14 décembre 2014
Date de publication14 décembre 2014
Record NumberJORFTEXT000029894348
CourtMinistère de la défense
Enactment Date02 décembre 2014


Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 décembre 2014, l'arrêté du 29 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique est modifié comme suit :
Au lieu de : «...

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