Arrêté du 2 décembre 2016 relatif au titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000033586215
Date de publication14 décembre 2016
Enactment Date02 décembre 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0290 du 14 décembre 2016
CourtMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/2/ETSD1634896A/jo/texte


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2007 modifié relatif au titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 29 septembre 2016,
Arrête :


Le titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 15 février 2017 au niveau V et dans le domaine d'activité 251 u (code NSF).


Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.


Le titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est composé des deux blocs de compétences suivants :
1. Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine conventionnelle.
2. Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine à commande numérique.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique selon le tableau figurant ci-dessous :


FRAISEUR (SE) SUR MACHINES CONVENTIONNELLES
et à commande numérique
(arrêté du 23 mars 2007 modifié)

FRAISEUR (SE) SUR MACHINES CONVENTIONNELLES
et à commande numérique
(présent arrêté)

Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine conventionnelle

Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine
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