Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0287 du 11 décembre 2019
Enactment Date02 décembre 2019
Date de publication11 décembre 2019
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000039473088


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2019, M. MANOUVRIER (Maxime) est nommé notaire à la résidence de Limoges...

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