Arrêté du 2 décembre 2020 modifiant les conditions d'inscription des allogreffes osseuses traitées par procédé DIZG de la société NOVOMEDICS France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 02 décembre 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000042607752 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/2/SSAS2033598A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0293 du 4 décembre 2020 |
| Court | Ministère des solidarités et de la santé |
| Date de publication | 04 décembre 2020 |
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, au paragraphe 1 « Greffons osseux sous forme de poudre (granulométrie
|
CODE |
NOMENCLATURE |
|---|---|
|
Société NOVOMEDICS France (NOVOMEDICS) |
|
|
3312088 |
Allogreffe osseuse, granules, Allogreffe osseuse traitée par procédé DIZG sous forme de poudre d'os, volume inférieur à 2 cm3 de la société NOVOMEDICS France. La prise en charge est assurée dans le comblement de perte de substance osseuse. La prise en charge est assurée pour les références suivantes : - GT3408/DD3408 : Poudre d'os cortical 0,212-0,85 mm - GT3418/DD3418 : Poudre d'os cortical 1-2 mm - GT2778/DD2778 : Poudre d'os cortico spongieux 0,212-0,85 mm - GT2779/DD2779 : Poudre d'os cortico spongieux 1-2 mm - GT3401/DD3401 : Poudre d'os cortical 0.212-0.85 mm - GT3412/DD3412 : Poudre d'os cortical 1-2 mm - GT3420/DD3420 : Poudre d'os cortical 0.5-1mm - GT2770/DD2770 : Poudre d'os cortico spongieux 0.212-0.85 mm - GT2775/DD2775 : Poudre d'os cortico spongieux 1-2 mm Date de fin de prise en charge : 15 avril 2024. |
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, au paragraphe 1 « Greffons osseux sous forme de poudre (granulométrie ou = 2 cm3 et
|
CODE |
NOMENCLATURE |
|---|---|
|
Société NOVOMEDICS France (NOVOMEDICS) |
|
|
3332056 |
Allogreffe osseuse, granules, ≥ 2 cm³ et Allogreffe osseuse traitée par procédé DIZG sous forme de poudre d'os, volume supérieur ou égal à 2 cm3 et inférieur à 4 cm3,de la société NOVOMEDICS France. La prise en charge est assurée dans le comblement de perte de substance osseuse. La prise en charge est assurée pour les références suivantes : - GT3407/DD3407 : Poudre d'os cortical 0.212-0.85 mm - GT3414/DD3414 : Poudre d'os cortical 1-2 mm - GT3421/DD3421 : Poudre d'os cortical 0.5-1mm - GT2771/DD2771 : Poudre d'os cortico spongieux 0.212-0.85 mm - GT2776/DD2776 : Poudre d'os cortico spongieux 1-2 mm Date de fin de prise en charge : 15 avril 2024. |
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, au paragraphe 1 « Greffons osseux sous forme de poudre (granulométrie ou = 4 cm3) », une rubrique « Société NOVOMEDICS France (NOVOMEDICS) » est créée comme suit :
|
CODE |
NOMENCLATURE |
|---|---|
|
Société NOVOMEDICS France (NOVOMEDICS) |
|
|
3378360 |
Allogreffe osseuse, granules, ≥ 4 cm³, NOVOMEDICS, DIZG Allogreffe osseuse traitée par procédé DIZG sous forme de poudre d'os, volume supérieur ou |
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI