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Arrêté du 2 février 2005 portant création d'un cantonnement de pêche dans la lagune de Thau

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000808519
Date de publication17 février 2005
Enactment Date02 février 2005
Publication au Gazette officielJORF n°40 du 17 février 2005
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/2/AGRM0500324A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu le décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 90-95 du 25 janvier 1990 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les zones de pêche non couvertes par la réglementation communautaire de conservation et de gestion ;
Vu le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 modifié relatif à la pêche maritime de loisir ;
Vu l'arrêté du 4 juin 1963 portant réglementation de la création de réserves ou de cantonnements pour la pêche côtière maritime ;
Vu l'avis de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer en date du 30 décembre 2003 ;
Vu l'avis du comité régional des pêches maritimes du Languedoc-Roussillon en date du 23 mars 2004 ;
Sur proposition du directeur régional des affaires maritimes à Marseille et après avis du directeur interdépartemental des affaires maritimes de l'Hérault et du Gard, Arrête :


Afin de favoriser le repeuplement de la lagune de Thau par l'ensemencement de juvéniles de palourdes, il est créé un cantonnement entre les lotissements de cultures marines « A », secteur Bouzigues-Loupian, et « B », Mèze-Montpénèdre, dans le polygone délimité par les points :


1 43° 24' 15'' N - 3° 38' 50'' E
2 43° 23' 30'' N - 3° 37' 00'' E
3 43° 24' 35'' N - 3° 36' 00'' E
4 43° 24' 60'' N - 3° 35' 50'' E
5 43° 25' 40'' N - 3° 37' 10'' E
6 43° 25' 10'' N - 3° 37' 50'' E


Le cantonnement est créé pour une période de quatre années à compter de la date de publication du présent arrêté.


L'exercice de tout type de pêche...

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