Arrêté du 2 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

CourtMinistère des solidarités et de la santé
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/2/SSAS2101661A/jo/texte
JurisdictionFrance
Official gazette publicationJORF n°0031 du 5 février 2021
Publication Date05 fév. 2021
Record NumberJORFTEXT000043096801


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu l'avis de la commission de la transparence en date du 8 juillet 2020,
Arrêtent :


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Le présent arrêté sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
(2 inscriptions)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 301 165 1 7

VINORELBINE ACCORD 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon en verre de 1 ml (B/1) (laboratoires ACCORD
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