Arrêté du 2 février 2021 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)

CourtMinistère de la justice
JurisdictionFrance
Official gazette publicationJORF n°0031 du 5 février 2021
Publication Date05 fév. 2021
Record NumberJORFTEXT000043097017


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2021, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2023 dans la juridiction ci-dessous :


COUR D'APPEL DE POITIERS
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