Arrêté du 2 janvier 2013 relatif aux formations et aux unités relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000026952182
Date de publication18 janvier 2013
Enactment Date02 janvier 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0015 du 18 janvier 2013
CourtMinistère de la défense
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/1/2/DEFF1300805A/jo/texte


Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10,
Arrêtent :


Les unités et formations relevant du ministère de la défense éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces prévues à l'article 5 du décret susvisé sont répertoriées en annexes.
L'annexe I fixe la liste des unités et formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces en régime restreint.
L'annexe II fixe la liste des unités et formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces en régime élargi.


L'arrêté du 8 février 2012 relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces est abrogé.


Le directeur des affaires financières, le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



A N N E X E S
A N N E X E I
UNITÉS ET FORMATIONS ÉLIGIBLES, ATAF RÉGIME RESTREINT




DÉSIGNATION

DESCRIPTION

DAT GABON

Détachement avancé des transmissions, Gabon

DAT GIENS

Détachement avancé des transmissions, Giens

DAT MAYOTTE

Détachement avancé des transmissions, Mayotte

DAT DJIBOUTI

Détachement avancé des transmissions, Djibouti

DAT NC

Détachement avancé des transmissions, Nouvelle-Calédonie

DAT PF

Détachement avancé des transmissions, Polynésie française

DAT EAU

Détachement avancé des transmissions, Emirats arabes unis

DAT ANTILLES

Détachement avancé des transmissions, Antilles

DAT CAP-VERT

Détachement avancé des transmissions, Cap-Vert

EMIA EFS

Etat-major interarmées, Sénégal

EMIA NOUVELLE-CALEDONIE

Etat-major interarmées, Nouvelle-Calédonie

EMIA LA REUNION

Etat-major interarmées, La Réunion

EMIA Antilles

Etat-major interarmées, Antilles

EMIA GUYANE

Etat-major interarmées, Guyane

EMIA FE

Etat-major interarmées de force et d'entraînement, GSBdD Creil

EMIA PF

Etat-major interarmées, Polynésie française

EMIA FFG

Etat-major interarmées, Gabon

EMIA Djibouti

Etat-major interarmées, Djibouti

EMIA EAU

Etat-major interarmées, Emirats arabes unis

PIAM

Pôle interarmées de traitement du danger des munitions et des explosifs

GSPI

Groupement de soutien du personnel isolé

EM 2e BB

Etat-major de la 2e brigade blindée

EM 7e BB

Etat-major de la 7e brigade blindée

EM 1re BM

Etat-major de la 1re brigade mécanisée

EM 3e BM

Etat-major de la 3e brigade mécanisée

EM 6e BLB

Etat-major de la 6e brigade légère blindée

EM 9e BLBMa

Etat-major de la 9e brigade légère blindée de marine

EM 11e BP

Etat-major de la 11e brigade parachutiste

EM 27e BIM

Etat-major de la 27e brigade d'infanterie de montagne

EM BFST

Etat-major de la brigade des forces spéciales terre

EM BTAC

Etat-major de la brigade de transmissions et d'appui au commandement

EM BRENS

Etat-major de la brigade de renseignement

EM 1re BL

Etat-major de la 1re brigade logistique

EM BFA

Etat-major de la brigade franco-allemande

EMF 1

Etat-major de forces n° 1

EMF 3

Etat-major de forces n° 3

GRLE

Groupement de recrutement de la légion étrangère

152e RI

152e régiment d'infanterie

516e RT

516e régiment du train

519e GTM

519e groupe de transit maritime

1er RAMa

1er régiment d'artillerie de marine

12e RC

12e régiment de cuirassiers

40e RA

40e régiment d'artillerie

RMT

Régiment de marche du Tchad

1er RTIR

1er régiment de tirailleurs

19e RG

19e régiment du génie

35e RI

35e régiment d'infanterie

1er RCh

1er régiment de chasseurs

3e RG

3e régiment du génie

8e RA

8e régiment d'artillerie

16e BC

16e bataillon de chasseurs

501e RCC

501e régiment de chars de combat

7e BCA

7e bataillon de chasseurs alpins

13e BCA

13e bataillon de chasseurs alpins

27e BCA

27e bataillon de chasseurs alpins

92e RI

92e régiment d'infanterie

93e RAM

93e régiment d'artillerie de montagne

40e RTRS

40e régiment de transmissions

28e RTRS

28e régiment de transmissions

1er RI

1er régiment d'infanterie

1er RHC

1er régiment d'hélicoptères de combat

3e RHC

3e régiment d'hélicoptères de combat

5e RHC

5e régiment d'hélicoptères de combat

1er REC

1er régiment étranger de cavalerie

1er RS

1er régiment de spahis

2e REI

2e régiment étranger d'infanterie

1er REG

1er régiment étranger de génie

21e RIMa

21e régiment d'infanterie de marine

68e RAA

68e régiment d'artillerie d'Afrique

1er RIMa

1er régiment d'infanterie de marine

2e RIMa

2e régiment d'infanterie de marine

3e RIMa

3e régiment d'infanterie de marine

6e RG

6e régiment du génie

11e r RAMa

11e régiment d'artillerie de marine

RICM

Régiment d'infanterie, chars de marine

1er RHP

1er régiment de hussards parachutistes

2e REP

2e régiment étranger de parachutistes

3e RPIMa

3e régiment parachutiste d'infanterie de marine

8e RPIMa

8e régiment parachutiste d'infanterie de marine

17e RGP

17e régiment du génie parachutiste

35e RAP

35e régiment d'artillerie parachutiste

1er RTP

1er régiment du train parachutiste

511e RT

511e régiment du train

54e RA

54e régiment d'artillerie

1er RA

1er régiment d'artillerie

3e RH

3e régiment de hussards

110e RI

110e régiment d'infanterie

BCS BFA

BCS de la brigade franco-allemande

4e RCh

4e régiment de chasseurs

126e RI

126e régiment d'infanterie

53e RTRS

53e régiment de transmissions

6e BIMa

6e bataillon d'infanterie de marine

5e RIAOM

5e régiment interarmes d'outre-mer

13e DBLE, EAU

13e demi-brigade de la légion étrangère, Emirats arabes unis

41e RTRS

41e régiment de transmissions

48e RTRS

48e régiment de transmissions

DTA, 33e RIMa

Détachement terre Antilles, 33e régiment d'infanterie de marine

3e REI

3e régiment étranger d'infanterie

9e RIMa

9e régiment d'infanterie de marine

2e RPIMa

2e régiment parachutiste d'infanterie de marine

DLEM

Détachement de la légion étrangère de Mayotte

DTP, RIMAP POLYN

Détachement « Terre » Polynésie, Régiment d'infanterie de marine du Pacifique, Polynésie

RIMAP NOU CAL

Régiment d'infanterie de marine du Pacifique, Nouvelle-Calédonie

28a GG

28e groupe géographique

44e RTRS

44e régiment de transmissions

54e RTRS

54e régiment de transmissions

132e BCAT

132e bataillon cynophile de l'armée de terre

1er RE

1er régiment étranger

4e RE

4e régiment étranger

2e RH

2e régiment de hussards

31e RG

31e régiment du génie

121e RT

121e régiment du train

515e RT

515e régiment du train

3e RAMa

3e régiment d'artillerie de marine

2e RD

2e régiment de dragons

1er RCA

1er régiment de chasseurs d'Afrique

17e GA

17e groupe d'artillerie

785e CGE

785e compagnie de guerre électronique

2e REG

2e régiment étranger de génie

503e RT

503e régiment du train

61e RA

61e régiment d'artillerie

2e RMAT

2e régiment du matériel

3e RMAT

3e régiment du matériel

4e RMAT

4e régiment du matériel

7e RMAT

7e régiment du matériel

8e RMAT

8e régiment du matériel

6e RMAT

6e régiment du matériel

5e BSMAT

5e base de soutien du matériel

4e RD

4e régiment de dragons

1er RCP

1er régiment de chasseurs parachutistes

13e RG

13e régiment du génie

RMED

Régiment médical

RSC

Régiment de soutien du combattant

EM/CFT

Etat-major du commandement des forces terrestres

CRR-FR

Corps de réaction rapide, France

CFA TIGRE

Centre de formation franco-allemand technico-logistique TIGRE

EFA TIGRE

Ecole franco-allemande TIGRE

CRRE/DSN

CRRE, Détachement soutien national français

EMHM

Ecole militaire de haute montagne

BA 102 Dijon

Base aérienne 102 Dijon, Longvic

DA 104 Al Dhafra

Base aérienne 104 Al Dhafra (Emirats arabes unis)

BA 105 Evreux

Base aérienne 105 Evreux

BA 106 Bordeaux-Mérignac

Base aérienne 106 Bordeaux, Mérignac

BA 107 Villacoublay

Base aérienne 107 Villacoublay

BA 110 Creil

Base aérienne 110 Creil

BA 113 Saint-Dizier

Base aérienne 113 Saint-Dizier

BA 115 Orange

Base aérienne 115 Orange

BA 116 Luxeuil

Base aérienne 116 Luxeuil

BA 117 Paris, Balard

Base aérienne 117 Paris, Balard

BA 118 Mont-de-Marsan

Base aérienne 118 Mont-de-Marsan

BA 120 Cazaux

Base aérienne 120 Cazaux

BA 123 Orléans

Base aérienne 123 Orléans, Bricy

BA 125 Istres

Base aérienne 125 Istres

BA 126 Solenzara

Base aérienne 126 Ventiseri, Solenzara

BA 133 Nancy

Base aérienne 133 Nancy, Ochey

BA 186 Nouméa, Tontouta

Base aérienne 186 Nouméa, Tontouta

BA 188 Djibouti

Base aérienne 188 Djibouti

BA 273 Romorantin

Base aérienne 273 Romorantin-Lanthenay

BA 278 Ambérieu

Base aérienne 278 Ambérieu-en-Bugey

BA 279 Châteaudun

Base aérienne 279 Châteaudun

ÉLÉMENTS AIR BA 367 GUYANE

Base aérienne 367 Cayenne

BA 701 Salon-de-Provence

Base aérienne 701 Salon-de-Provence

BA 702 Avord

Base aérienne 702 Avord

BA 705 Tours

Base aérienne 705 Tours

BA 709 Cognac

Base aérienne 709 Cognac

BA 721 Rochefort

Base aérienne 721 Rochefort

BA 722 Saintes

Base aérienne 722 Saintes

BA 901 Drachenbronn

Base aérienne 901 Drachenbronn

BA 942 Lyon, Mont-Verdun

Base aérienne 942 Lyon, Mont-Verdun

DA 181 Saint-Denis

Détachement air 181 Saint-Denis de La Réunion

DA 190 Tahiti, Faa'a

Détachement air 190 Tahiti, Faa'a

DA 277 Varennes-sur-Allier

Détachement air 277 Varennes-sur-Allier

DA 470 Libreville

Détachement air 470 Libreville (Gabon)

25e RGA

25e régiment du génie de l'air

Le Triomphant

Sous-marin nucléaire lanceur d'engins Le Triomphant

Le Téméraire

Sous-marin nucléaire lanceur d'engins Le Téméraire

Le Vigilant

Sous-marin nucléaire lanceur d'engins Le Vigilant

Le Terrible

Sous-marin nucléaire lanceur d'engins Le Terrible

Rubis

Sous-marin nucléaire d'attaque Rubis

Saphir

Sous-marin
...

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