Arrêté du 2 juillet 2001 portant ouverture et annulation de crédits

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°159 du 11 juillet 2001
Record NumberJORFTEXT000000589667
Date de publication11 juillet 2001
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date02 juillet 2001

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 10 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,

Arrête :


Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 1 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 1 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juillet 2001.

Pour le ministre et par délégation :

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