Arrêté du 2 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°209 du 9 septembre 1999
Record NumberJORFTEXT000000396432
Enactment Date02 juillet 1999
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Date de publication09 septembre 1999

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu le décret no 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air France ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien au profit de la société Air France ;

Vu les demandes présentées par la société Air France ;

Vu les avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date des 26 mai 1999 et 30 juin 1999,

Arrête :


Art. 1er. - Les annexes I et II de l'arrêté du 18 novembre 1996 modifié susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

De/vers les Antilles, la Guyane

Fort-de-France-Miami.

Pointe-à-Pitre-Miami.

Cayenne-Miami.

Fort-de-France-Caracas.

Pointe-à-Pitre-Caracas.

Fort-de-France-Saint-Domingue.

Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue.

Cayenne-Saint-Domingue.

Fort-de-France-La Havane.

Pointe-à-Pitre-La Havane.

Cayenne-La Havane.

Fort-de-France-Port-au-Prince.

Pointe-à-Pitre-Port-au-Prince.

Cayenne-Port-au-Prince.

Fort-de-France-Paramaribo.

Pointe-à-Pitre-Paramaribo.

Cayenne-Paramaribo.

De/vers la Polynésie française

Papeete-Los Angeles-Paris.

De/vers la Nouvelle-Calédonie

Nouméa-Tokyo.

De/vers la Réunion

Réunion-Antananarivo.

Réunion-Maurice.

A N N E X E I I

LIGNES REGULIERES DE COURRIER ET DE FRET

De/vers la France métropolitaine

France métropolitaine-Bangalore.

Paris-Dar es Salaam.

Paris-Entebbe.

De/vers les Antilles et la Guyane

Fort-de-France-Bogota.

Pointe-à-Pitre-Bogota.

Cayenne-Bogota.

De/vers la Réunion

Réunion-Nairobi.

Réunion-Djibouti.


A N N E X E I

LIGNES REGULIERES DE PASSAGERS,

DE COURRIER ET DE FRET

1. Lignes entre la métropole et les territoires d'outre-mer

France métropolitaine-Nouvelle-Calédonie ;

France...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT