Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0169 du 10 juillet 2020
Record NumberJORFTEXT000042101550
Date de publication10 juillet 2020
CourtMinistère de la justice
Enactment Date02 juillet 2020


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2020 :
Les retraits de Mme PONT (Rafaèle, Nathalie), ayant pour nom d'usage PONT-LOISY, et de M. DESGOUTTE (Dominique), huissiers de justice associés, membres de société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Rafaèle PONT-LOISY & Dominique DESGOUTTE », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Meximieux (Ain), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme PONT (Rafaèle, Nathalie), ayant pour nom d'usage PONT-LOISY, et de M. DESGOUTTE (Dominique), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Rafaèle PONT-LOISY & Dominique DESGOUTTE » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AURAJURIS », titulaire de trois offices...

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