Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0169 du 10 juillet 2020
Record NumberJORFTEXT000042101532
Date de publication10 juillet 2020
CourtMinistère de la justice
Enactment Date02 juillet 2020


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2020, Mme MASSONNAT (Marjorie, Jacqueline, Ginette) est nommée notaire à la résidence de Chambéry...

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