Arrêté du 2 juillet 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0169 du 10 juillet 2020
Record NumberJORFTEXT000042101574
Date de publication10 juillet 2020
CourtMinistère de la justice
Enactment Date02 juillet 2020


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions de Mme LOUVRIER (Karine, Marie-Jeanne), épouse MAURIN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Althémis Nantes », anciennement société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé...

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