Arrêté du 2 juin 1975 BUREAU POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION AGRICOLE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000450004
Enactment Date02 juin 1975
Publication au Gazette officielJORF du 22 juin 1975
Date de publication22 juin 1975
AUTORISATION AU BUREAU POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION AGRICOLE DE PRENDRE DES PARTICIPATIONS DANS LES SOCIETES

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