Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

JurisdictionFrance
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Publication Date03 juin 2021
Record NumberJORFTEXT000043590580
Official gazette publicationJORF n°0127 du 3 juin 2021
Enactment Date02 juin 2021
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/2/SSAZ2117072A/jo/texte


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,
Arrête :


L'article 1-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Les alinéas « - le Qatar ; » et « - les Emirats arabes unis ; » sont supprimés ;
2° Après l'alinéa : « - le Bangladesh ; », est...

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