Arrêté du 2 mai 2016 portant désignation du site Natura 2000 Littoral cauchois (zone spéciale de conservation)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000032495763
Date de publication07 mai 2016
Enactment Date02 mai 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0106 du 7 mai 2016
CourtMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/2/DEVL1602427A/jo/texte


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de la défense,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision d'exécution (UE) 2015/2373 de la Commission du 26 novembre 2015 arrêtant une neuvième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de son article L. 414-1 et ses articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrêtent :


Est désigné sous l'appellation « Littoral cauchois » (zone spéciale de conservation FR 2300139) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/300 000 et les 23 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend sur le département de la Seine-Maritime sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Belleville-sur-Mer, Bénouville, Berneval-le-Grand, Biville-sur-Mer, Bracquemont, Cauville-sur-Mer, Criel-sur-Mer, Criquebeuf-en-Caux, Dieppe, Eletot, Etretat, Fécamp, Flocques, Hautot-sur-Mer, Havre (Le), Heuqueville, Ingouville, Loges (Les), Manneville-ès-Plains, Octeville-sur-Mer, Paluel, Penly, Poterie-Cap-d'Antifer, Quiberville, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Jouin-Bruneval, Saint-Léonard, Saint-Martin-aux-Buneaux, Saint-Martin-en-Campagne, Saint-Pierre-en-Port, Saint-Sylvain, Saint-Valery-en-Caux, Sainte-Adresse, Sainte-Marguerite-sur-Mer, Sainte-Marie-au-Bosc, Sassetot-le-Mauconduit...

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