Arrêté du 2 mai 1990 établissant pour l'année 1990 la liste nationale des commissaires enquêteurs et des membres des commissions d'enquête prévue par l'article R.11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°122 du 27 mai 1990
Date de publication27 mai 1990
Record NumberJORFTEXT000000708923
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Enactment Date02 mai 1990
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 2 mai 1990, la liste nationale des commissaires enquêteurs et des membres des commissions d'enquête prévue à l'article R.11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique est arrêtée ainsi qu'il suit pour l'année 1990:
M. Arnoult (Roger), ingénieur en génie civil et hydraulicien; 12, allée de l'Ermitage, 30000 Nîmes;
M. Aubin (Philippe), chef de division de classe exceptionnelle de la France d'outre-mer, en retraite; 5, rue André-Messager, La Métairie, 17200 Royan;
M. Aymond (Paul), avocat général honoraire à la Cour de cassation; 2, villa Chanez, 75016 Paris;
M. Barlier (François), président de la chambre d'agriculture du Loiret, La Terre des Bois; Autry-le-Chatel, 45500 Gien;
M. Baron (Jean-Jacques), ingénieur, ancien membre du comité scientifique et technique d'Euratom, ancien directeur de l'Ecole centrale des arts et manufactures; 7, avenue Bosquet, 75007 Paris;
M. Béchu (Anthony), architecte; 82, rue Lecourbe, 75015 Paris;
M. Bellanger (Serge), administrateur de l'Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.), membre de la commission nationale Cadre de vie,
habitat, environnement de l'U.N.A.F.; 1, rue Maurice-Ravel, 60200 Compiègne; M. Bergamini (Louis), membre du Conseil économique et social; 21, rue Diderot, 62301 Lens;
M. Bourcy (Alain), président d'honneur du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts...

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