Arrêté du 2 mai 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000770892 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/5/2/ECOC0100034A/jo/texte |
| Date de publication | 17 juin 2001 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°139 du 17 juin 2001 |
| Court | MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE |
| Enactment Date | 02 mai 2001 |
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre délégué à la santé, le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la directive 2000/63/CE de la Commission du 26 juillet 2000 modifiant la directive 96/77/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs autres que les colorants et les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires ;
Vu le décret no 89-674 du 18 septembre 1989 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine,
Arrêtent :
Application de la directive 2000/63 du 26 juillet 2000 modifiant la directive 96/77 CE établissant les critères de pureté spécifiques pour les additifs autres que les colorants et les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires Modification de l'annexe VI-C de l'arrêté susviséArt. 1er. - L'annexe VI-C de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est modifiée comme suit :
1. Le texte relatif au E 320-butylhydroxyanisol (BHA) est remplacé par le texte de l'annexe I du présent arrêté.
2. L'annexe VI-C est complétée par le texte de l'annexe II du présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I
« e 320 butylhydroxyanisol (bha)
Synonymes
BHA.
Définition
Dénominations chimiques : 3-tert-butyl-4-hydroxyanisole, mélange de 2-tert-butyl-4-hydroxyanisole et 3-tert-butyl-4-hydroxyanisole.
einecs : 246-563-8.
Formule chimique : C11H16O2.
Poids de formule : 180,25.
Composition : pas moins de 98,5 % de C11H16O2 et pas moins de 85 % de l'isomère 3-tert-butyl-4-hydroxyanisole.
Description : cristaux blancs ou légèrement jaunâtres ou solide d'aspect cireux à légère odeur aromatique.
Identification
A. - Solubilité : insoluble dans l'eau, facilement soluble dans l'éthanol.
B. - Intervalle de fusion : entre 48 oC et 63 oC.
C. - Réaction colorée : test positif pour les groupes phénol.
Pureté
Cendres sulfatées : pas plus de 0,05 % après calcination à 800 25 oC.
Impuretés phénoliques : pas plus de 0,5 %.
Absorption spécifique E1% : E1% (290 nm), pas moins de 190 et pas plus de 210.
1cm
1cm
Absorption spécifique E1% : E1% (228 nm), pas moins de 326 et pas plus de 345.
1cm
1cm
Arsenic : pas plus de 3 mg/kg.
Plomb : pas plus de 5 mg/kg.
Mercure : pas plus de 1 mg/kg. »
A N N E X E I I
POLYETHYLENE GLYCOL 6000
Synonymes
PEG 6000.
Définition
Le polyéthylène glycol 6000 est un mélange de polymères de formule générale H-(OCH2-CH)-OH correspondant à une masse moléculaire relative moyenne d'environ 6000.
Formule chimique : (C2H4O)n H2O (n = nombre d'unités d'oxyde d'éthylène correspondant à un poids moléculaire de 6 000, soit environ 140).
Poids moléculaire : 5 600-7 000.
Composition : pas moins de 90,0 % et pas plus de 110,0 %.
Description : un solide blanc ou presque blanc ayant l'aspect de la cire ou de la paraffine.
Identification
A. - Solubilité :
Très soluble dans l'eau et le chlorure de méthylène.
Pratiquement insoluble dans l'alcool, dans l'éther et dans les huiles grasses et minérales.
B. - Intervalle de fusion : entre 55 oC et 61 oC.
Pureté
Viscosité : entre 0,220 et 0,275 kgm-1s-1 à 20 oC.
Indice d'hydroxyle : entre 16 et 22.
Cendres sulfatées : pas plus de 0,2 %.
Oxyde d'éthylène : pas plus de 1 mg/kg.
Arsenic : pas plus de 3 mg/kg.
Plomb : pas plus de 5 mg/kg.
E 296 ACIDE MALIQUE
Synonymes
Acide DL-malique.
Définition
Dénomination chimique : acide DL-malique, acide hydroxybutanedioïque, acide hydroxysuccinique.
EINECS : 230-022-8.
Formule chimique : C4H6O5.
Poids moléculaire : 134,09.
Composition : pas moins de 99,0 %.
Description ; poudre cristalline ou granules de couleur blanche ou presque blanche.
Identification
A. - Intervalle de fusion : entre 127 oC et 132 oC.
B. - Test positif de recherche du malate.
C. - Les solutions de cette substance sont optiquement inactives à toute concentration.
Pureté
Cendres sulfatées : pas plus de 0,1 %.
Acide fumarique : pas plus de 1,0 %.
Acide maléique : pas plus de 0,05 %.
Arsenic : pas plus de 3 mg/kg.
Plomb : pas plus de 5 mg/kg.
Mercure : pas plus de 1 mg/kg.
E 297 ACIDE FUMARIQUE
Définition
Dénomination chimique : acide trans-butène-dioïque, acide trans-1,2-éthylène-dicarboxylique.
einecs : 203-743-0.
Formule chimique : C4H4O4.
Poids moléculaire : 116,07.
Composition : pas moins de 99,0 % sur la base anhydre.
Description : poudre cristalline ou granules de couleur blanche.
Identification
A. - Intervalle de fusion : 286-302 oC (capillaire fermé, chauffage rapide).
B. - Tests positifs de recherche de doubles liaisons et d'acide 1,2-dicarboxylique.
C. - pH d'une solution à 0,05 % à 25 oC : 3,0-3,2.
Pureté
Perte par déshydratation : pas plus de 0,5 % (120 oC, 4h).
Cendres sulfatées : pas plus de 0,1 %.
Acide maléique : pas plus de 0,1 %.
Arsenic : pas plus de 3 mg/kg.
Plomb : pas plus de 5 mg/kg.
Mercure : pas plus de 1 mg/kg.
E 343 (i) PHOSPHATE MONOMAGNESIQUE
Synonymes
Dihydrogéno-phosphate de magnésium.
Phosphate de magnésium monobasique.
Orthophosphate monomagnésique.
Définition
Dénomination chimique : dihydrogéno-monophosphate monomagnésique.
einecs : 236-004-6.
Formule chimique : Mg (H2PO4)2.nH2O (où n = 0 à 4).
Poids moléculaire : 218,30 (anhydre).
Composition : pas moins de 51,0 % après calcination.
Description : poudre cristalline blanche, inodore, légèrement soluble dans l'eau.
Identification
A. - Tests positifs de recherche du magnésium et du phosphate.
B. - Teneur en MgO : pas moins de 21,5 % après calcination.
Pureté
Fluorures : pas plus de 10 mg/kg (exprimés en fluor).
Arsenic : pas plus de 3 mg/kg.
Plomb : pas plus de 4 mg/kg.
Cadmium : pas plus de 1 mg/kg.
Mercure : pas plus de 1 mg/kg.
E 343 (ii) PHOSPHATE DIMAGNESIQUE
Synonymes
Hydrogéno-phosphate de magnésium.
Phosphate de magnésium dibasique.
Orthophosphate dimagnésique.
Phosphate de magnésium secondaire.
Définition
Dénomination chimique : hydrogéno-monophosphate dimagnésique.
einecs : 231-823-5.
Formule chimique : MgHPO4.nH2O (où n = 0 - 3).
Poids moléculaire : 120,30 (anhydre).
Composition : pas moins de 96 % après calcination.
Description : poudre cristalline blanche, inodore, légèrement soluble dans l'eau.
Identification
A. - Tests positifs de recherche du magnésium et du phosphate.
B. - Teneur en MgO : pas moins de 33,0 % sur la base anhydre.
Pureté
Fluorures : pas plus de 10 mg/kg (exprimés en fluor).
Arsenic : pas plus de 3 mg/kg.
Plomb : pas plus de 4 mg/kg.
Cadmium : pas plus de 1 mg/kg.
Mercure : pas plus de 1 mg/kg.
E 350 (i) MALATE DE SODIUM
Synonymes
Sel sodique de l'acide malique.
Définition
Dénomination chimique : DL-malate disodique, sel disodique de l'acide hydroxybutanedioïque.
Formule chimique :
Hémihydrate : C4H4Na2O5.1/2 H2O.
Trihydrate : C4H4Na2O5.3H2O.
Poids moléculaire :
Hémihydrate : 187,05.
Trihydrate : 232,10.
Composition : pas moins de 98,0 % sur la base anhydre.
Description : poudre cristalline ou grumeaux de couleur blanche.
Identification
A. - Tests positifs de recherche de l'acide 1,2-dicarboxylique et du sodium.
B. - Formation de colorant azoïque : positive.
C. - Solubilité : facilement soluble dans l'eau.
Pureté
Perte par déshydratation : pas plus de 7,0 % (130 oC, 4 heures) pour la formule hémihydratée ou 20,5 %-23,5 % (130 oC, 4 heures) pour la formule trihydratée.
Alcalinité : pas plus de 0,2 % exprimé en Na2CO3.
Acide fumarique : pas plus de 1,0 %.
Acide maléique : pas plus de 0,05 %.
Arsenic : pas plus de 3 mg/kg.
Plomb : pas plus de 5 mg/kg.
Mercure : pas plus de 1 mg/kg.
E 350 (ii) MALATE ACIDE DE SODIUM
Synonymes
Sel monosodique de l'acide DL-malique.
Définition
Dénomination chimique : DL-malate monosodique, 2-DL-hydroxy-succinate monosodique.
Formule chimique : C4H5NaO5.
Poids moléculaire : 156,07.
Composition : pas moins de 99,0 % sur la base anhydre.
Description : poudre blanche.
Identification
A. - Tests positifs de recherche de l'acide 1,2-dicarboxylique et du sodium.
B. - Formation de colorant azoïque : positive.
Pureté
Perte par déshydratation : pas plus de 2,0 % (110 oC, 3 heures).
Acide maléique : pas plus de 0,05 %.
Acide fumarique : pas plus de 1,0 %.
Arsenic : pas plus de 3 mg/kg.
Plomb : pas plus de 5 mg/kg.
Mercure : pas plus de 1 mg/kg.
E 351 MALATE DE POTASSIUM
Synonymes
Sel de potassium de l'acide malique.
Définition
Dénomination chimique : DL-malate dipotassique, sel dipotassique de l'acide hydroxybutanedioïque.
Formule chimique : C4H4K2O5.
Poids moléculaire : 210,27.
Composition : pas moins de 59,5 %.
Description : solution aqueuse incolore ou presque incolore.
Identification
A. - Tests positifs de recherche de l'acide 1,2-dicarboxylique et du potassium.
B. - Formation de colorant azoïque : positive.
Pureté
Alcalinité : pas plus de 0,2 % exprimé en K2CO3.
Acide fumarique : pas plus de 1,0 %.
Acide maléique : pas plus de 0,05 %.
Arsenic : pas plus de 3 mg/kg.
Plomb : pas plus de 5 mg/kg.
Mercure : pas plus de 1 mg/kg.
E 352 (i) MALATE DE CALCIUM
Synonymes
Sel de calcium de l'acide malique.
Définition
Dénomination chimique : DL-malate de calcium, calcium--hydroxysuccinate, sel de calcium de l'acide hydroxybutanedioique.
Formule chimique : C4H5CaO5.
Poids moléculaire : 172,14.
Composition : pas moins de 97,5 % sur la base anhydre.
Description : poudre blanche.
Identification
A. -...
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