Arrêté du 2 mars 2015 portant nomination de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

JurisdictionFrance
Enactment Date02 mars 2015
Record NumberJORFTEXT000030309041
Publication au Gazette officielJORF n°0053 du 4 mars 2015
Date de publication04 mars 2015


Par arrêté du Premier ministre en date du 2 mars 2015, sont nommés rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière :
Mme Sylvie BOUTEREAU-TICHET, conseillère référendaire à la Cour des comptes.
Mme Marie-Aimée GASPARI, magistrate de l'ordre judiciaire détachée dans les fonctions de conseillère référendaire à la Cour des comptes, à compter du 15 mars...

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