Arrêté du 2 novembre 2015 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie)

Court:Ministère des affaires étrangères et du développement international
ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/2/MAEC1529793A/jo/texte
Jurisdiction:France
Official gazette publication:JORF n°0287 du 11 décembre 2015
Publication Date:11 déc. 2015
Record Number:JORFTEXT000031592943


La secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 26 août 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie,
Arrête :


Délégation est donnée à M. Balthazar Lionnard, chef du bureau de la gestion administrative et financière du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI