Arrêté du 2 novembre 2001 portant agrément de l'association Le Jardin du cheminot, association nationale de jardins familiaux du personnel de la SNCF

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°276 du 28 novembre 2001
Record NumberJORFTEXT000000394464
Date de publication28 novembre 2001
CourtMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Enactment Date02 novembre 2001

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 141-1 à L. 141-3 ;

Vu le code rural, notamment ses articles R. 252-1 et suivants ;

Vu la demande présentée le 6 mars 2001 par l'association Le Jardin du cheminot, association nationale de jardins familiaux du personnel de la SNCF en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre géographique national ;

Vu les avis du préfet de la région Ile-de-France du 4 septembre 2001, du directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France du 25 octobre 2001 et du procureur près la cour d'appel de Paris du 16 mai 2001 ;

Considérant que l'association Le Jardin du cheminot, association nationale de jardins familiaux du personnel de la SNCF, dont le siège social est situé 23, rue Yves-Toudic, 75481 Paris Cedex 10, remplit les conditions mentionnées à l'article L. 141-1 du code...

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