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Arrêté du 2 septembre 2019 rectifiant l'arrêté du 2 août 2019 portant modification des conditions d'inscription du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) HEARTWARE de la société MEDTRONIC France SAS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000039050649
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/2/SSAS1925154A/jo/texte
Enactment Date02 septembre 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0207 du 6 septembre 2019
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Date de publication06 septembre 2019


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'arrêté du 2 août 2019 portant modification des conditions d'inscription du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) HEARTWARE de la société MEDTRONIC France SAS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel du 7 août 2019 (NOR : SSAS1923116A), texte 8 sur 90,
Arrêtent :


Dans l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2019 susvisé, dans la nomenclature du code 3484843, au paragraphe « Composants implantables » :
Au lieu de :
« 1 Câble d'extension de l'arbre d'entrainement : référence 100 »,
Lire :
« 1 Câble d'extension de l'arbre d'entrainement : référence 100- ».


Le directeur général de la santé et la directrice de...

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