Arrêté du 2 septembre 2013 portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/2/EFIC1322372A/jo/texte
Date de publication17 septembre 2013
Enactment Date02 septembre 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0216 du 17 septembre 2013
CourtMinistère de l'économie et des finances
Record NumberJORFTEXT000027960512


Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 215-9 à L. 215-17 ;
Vu l'article R. 215-18-1 du code de la consommation ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1999 fixant les conditions d'agrément,
Arrête :


La liste des laboratoires agréés pour procéder aux analyses et aux essais en application du livre II du code de la consommation est établie en annexe, pour les domaines, champs d'application et portées qui y sont indiqués.


L'arrêté du 18 novembre 2009 portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes est abrogé.


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le chef du service commun des laboratoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



A N N E X E
LISTE DES LABORATOIRES AGRÉÉS




DOMAINE D'AGRÉMENT

CHAMP D'APPLICATION

LABORATOIRE(S) AGRÉÉ(S)

PORTÉE DE L'AGRÉMENT

A5

Parasites des fruits et légumes.

Identification.

GEVES (Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences), La Minière, 78285 Guyancourt Cedex.


A7

Identification variétale et capacité de germination.

Semences et plants. Fruits et légumes.

GEVES (Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences), rue Georges-Morel, BP 90024, 49071 Beaucouzé Cedex.


A8

Radioactivité.

Recherche de radioéléments autres que Cs 134 et Cs 137 dans les denrées alimentaires.

Pearl, 83, rue de l'Isle, 87000 Limoges.

Eaux :
Activités , globales.
Radionucléides émetteurs , , : ²³4/²³5/²³8U, ³H, ²²6Ra.




Eichrom, parc de Lormandière, bâtiment C, rue Maryse-Bastié, Campus de Ker Lann, 35170 Bruz.

Eaux :
Radioactivités , , globales
Radionucléides émetteurs : ²³4/²³5/²³8U, ²³8/²³9/²40PU, ²4¹Am, ²4²/²44Cm, ²³7Np, ²¹0Po, ²²6Ra
Radionucléides émetteurs : 40K, ³H, ¹4C, 90Sr, ²¹0Pb,
Rédionucléides émetteurs : activité volumique, ²²8Ra
Lait en poudre : émetteurs activité massique.




SGS Multilab, 65, rue Ettore-Bugatti, BP 90014, 76801 Saint-Etienne-du-Vouvray Cedex.

Eaux :
Radioactivités et globales
Radionucléides émetteurs : ³H
Radionucléides émetteurs : activité volumique.

A10

Dioxines et PCB.

Identification, dosage. Aliments pour animaux. Denrées alimentaires.

CARSO, 321, avenue Jean-Jaurès, 69362 Lyon Cedex 07.





Micropolluants Technologie, ZI du Gassion, BP 80293, 57108 Thionville.





LABERCA, Ecole nationale vétérinaire de Nantes, Atlanpôle, La Chantrerie, BP 50707, 44307 Nantes Cedex 3.





Laboratoire de l'alimentation et de l'environnement de la Vendée/Conseil général de Vendée.

PCDD, PCDF, PCB de type dioxines et PCB indicateurs :
liquides et semi-liquides d'origine animale, solides d'origine animale destiné à l'alimentation humaine, aliments pour animaux hors composés minéraux.

A11

Détermination de l'origine et datation.

Analyse par le radiocarbone :
vins, cidres, alcools et spiritueux.

Centre de datation par le radiocarbone, université Claude-Bernard, 43, boulevard Niels Bohr, 69621 Villeurbanne.


A12

Détection du traitement par ionisation.

Analyse chimique ou biologique : denrées alimentaires, aliments pour animaux.

AERIAL, rue Laurent-Fries, BP 40443, 67412 Illkirch Cedex.


A13

Nitrosamines et substances nitrosables.

Identification, dosage :
alimentaire, articles de puériculture, jouets, produits chimiques.

ISHA, rue du Chemin-Blanc, Champlan, 91165 Longjumeau.


A14

Activateurs de croissance dans l'alimentation.

Stéroïdes en alimentation animale et humaine : recherche et identification par spectrométrie de masse.

LABERCA, Ecole nationale vétérinaire de Nantes, Atlanpôle, La Chantrerie, BP 50707, 44307 Nantes Cedex 3.


B04

Articles et fibres textiles, cuirs, habillement.

Essais physiques et mécaniques, analyses chimiques et microbiologiques :

IFTH (Institut français du textile et de l'habillement), avenue Guy-de-Collongue, 69134 Ecully Cedex.




composition, variation des dimensions au lavage, détermination du nombre de fils, par unité de longueur, solidité des teintures, isolation thermique, traitements antibactériens, comportement au feu, résistance mécanique, plumes et duvets.

CTC (Centre technique du cuir), 4, rue Hermann-Fenkel, 69367 Lyon Cedex 07.





Laboratoire central de la préfecture de police de Paris, 39 bis, rue de Dantzig, 75015 Paris.





SMT (service et métrologie textile), rue de la Plaine, 77310 Saint-Fargeau.

Tous matériaux : composition, détermination du nombre de fils par unité de longueur, teneur en formaldéhyde, solidité des coloris, amines aromatiques dérivées de colorants azoïques
Résistance mécanique des textiles, variation des dimensions au lavage
+ Cuir : Chrome VI.




FCBA, Institut technologique forêt cellulose bois ameublement, 10, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris.


B06

Engrais.

Analyse chimique, détonabilité des ammonitrates

NOBEL Explosifs France, CESPy-V, 21270 Vonges.


B07

Explosifs.

Artifices de divertissement : analyse chimique.

Laboratoire central de la préfecture de police de Paris, 39 bis, rue de Dantzig, 75015 Paris.


B09

Jeux et jouets électriques et à pile.

Essais électriques.

BVCPS (Bureau Veritas Consumer Products Services), rue John-Hadley, BP 20431, 59653 Villeneuve-d'Ascq Cedex.





Laboratoires Pourquery, 93, boulevard du Parc-d'Artillerie, BP 7251, 69354 Lyon Cedex 07.





LNE Laboratoire national d'essais, 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15.





SGS Multilab CTS, 20-22, rue Charles-Paradinas, 92110 Clichy.


B10

Articles de puériculture.

Essais chimiques, physiques et mécaniques :
sucettes, biberons, trotteurs, poussettes, lits, couffins, barrières de sécurité.

FCBA, Institut technologique forêt cellulose bois ameublement, 10, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris.





LNE Laboratoire national d'essais
1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15.





Laboratoires Pourquery, 93, boulevard du Parc-d'Artillerie, BP 7251, 69354 Lyon Cedex 07.


B11

Formaldéhyde.

Analyse chimique :
panneaux de bois, panneaux de particules, agglomérés, colles, peintures, vernis, meubles, mousses, produits d'ameublement et d'isolation.

FCBA, Institut technologique forêt cellulose bois ameublement, allée de Boutaut, BP 227, 33028 Bordeaux Cedex.


B13

Ameublement.

Essais physiques et mécaniques, inflammabilité :
chilienne, meubles en kit, lits superposés, sièges, lits, meubles de rangement, sommiers, matelas.

FCBA, Institut technologique forêt cellulose bois ameublement, 10, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris.

Essais mécaniques, aptitude à l'usage, dégradation
Essais de comportement au feu (des revêtements et rembourrages, sièges, matelas/sommiers).




LNE (Laboratoire national d'essais), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15.





Laboratoires Pourquery, 93, boulevard du Parc-d'Artillerie, BP 7251, 69354 Lyon Cedex 07.


B14

Carburants, produits pétroliers.

Analyse chimique.
Indices
...

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