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Arrêté du 2 septembre 2002 concernant l'habilitation des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des télécommunications, en application des articles L. 32-4 et L. 40 du code des postes et télécommunications

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°218 du 18 septembre 2002
Date de publication18 septembre 2002
Record NumberJORFTEXT000000233335
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE
Enactment Date02 septembre 2002


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 2 septembre 2002 :
Sont habilités à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications, pour une durée de cinq ans et sur l'ensemble du territoire national, les agents et fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants :
Mmes Beunardeau (Armelle), Charlie (Marie-Hélène), MM. Chauveau (Didier), Collot (Mathias), Crespin (Gilles), Deffieux (Nicolas), Didier (Michel), Donsimoni (Paul), Giroux (François), Mmes Laforge (Françoise), Landes (Michèle), MM. Lions (François), Louesdon (Jacques), Maucorps (Antoine), Quintin (Daniel), Rejek (Gérard), Ricord (André), Mme Rolin (Elisabeth), M. Salmon (Jean-Marc), Mme Solere (Caroline), M. Trabbia (Michel).
Sont...

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