Arrêté du 20 août 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2015 portant détachement, réintégration, promotion, mutation et affectation d'administrateurs des finances publiques

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0204 du 4 septembre 2015
Record NumberJORFTEXT000031128027
Enactment Date20 août 2015
CourtMinistère des finances et des comptes publics
Date de publication04 septembre 2015


Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 20 août 2015, l'arrêté du 9 juillet 2015 portant détachement, réintégration, promotion, mutation et affectation d'administrateurs des finances publiques, est ainsi modifié :
Les mots : « service des...

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