Arrêté du 20 août 2002 portant radiation (architectes en chef des bâtiments civils et des palais nationaux)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°215 du 14 septembre 2002
Record NumberJORFTEXT000000232356
Date de publication14 septembre 2002
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Enactment Date20 août 2002


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 20 août 2002, M. Jean-Perre Poncabarre est radié de la liste des architectes en chef des bâtiments civils et des palais nationaux à...

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