Arrêté du 20 avril 1953 CREATION D'UNE COMMISSION TECHNIQUE CHARGEE D'ETUDIER LE PLAN DE RENOVATION ET D'EXTENSION DES HOPITAUX RELEVANT DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE

JurisdictionFrance
Enactment Date20 avril 1953
Record NumberJORFTEXT000000798250
Publication au Gazette officielJORF du 30 avril 1953
Date de publication30 avril 1953
COMPOSITION DE LA COMMISSION.

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