Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 1er août 2014 relatif à la liste des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires du ministère chargé de la mer

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000033691686
Enactment Date20 décembre 2016
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/20/DEVK1611944A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0300 du 27 décembre 2016
CourtMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Date de publication27 décembre 2016


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2013-435 du 27 mai 2013 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère chargé de la mer, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 1er août 2014 relatif à la liste des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère chargé de la mer,
Arrêtent :


L'annexe II de l'arrêté du 1er août 2014 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


La directrice des ressources humaines de l'environnement, de l'énergie et de la mer, le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale, le directeur général du travail et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE II
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS OU PARTIES D'ÉTABLISSEMENTS DE CONSTRUCTION ET DE RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ À CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS NON TITULAIRES RELEVANT DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA MER


ÉTABLISSEMENTS OU SITES ET LIEUX CONCERNÉS

PÉRIODE CONSIDÉRÉE

Date de début

Date de fin

Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Ateliers de Bonneuil

1963

2002

Corse-du-Sud (2A)

Ateliers, magasins d'Ajaccio

1968

2012

Phare de Pertusato

1955

2002

Phare des îles Lavezzi

1950

2015

Phare de la Chiappa

1950

2015

Phare de Senetosa

1950

2011

Phare des îles Sanguinaires

1950

1998

Feu de la citadelle à Ajaccio

1950

1995

Feu de Capo du Muro

1950

1995

Feu Scoglio Longo

1950

1995

Feu de Cap Feno

1950

1995

Phare de San Ciprianu

1950

1995

Vedette de travail Iles Lavezzi

1960

1998

Baliseur Iles Sanguinaires

1991

1998

Centre d'exploitation de Bonifacio

1955

1998

Haute-Corse (2B)

Feux du Dragon et du Génois (vieux port de Bastia)

1963

2002

Phare de la Giraglia

1950

1998

Vedette de travail Ile de la Giraglia

1959

1998

Phare d'Alistro

1950

2000

CEI annexe de Calvi-dépôt de Mozzelo

1960

1998

Phare de la Revellata

1950

1998

Alpes-Maritimes (06)

Ateliers et CEI de Cannes

1950

1997

Ateliers et CEI de Villefranche

1980

1997

Phare de la Garoupe

1950

1996

Phare de Saint-Jean-Cap-Ferrat

1950

1997

Phare de Vallauris

1950

1997

Phare de l'Islette

1950

1997

Phare de Nice

1950

1997

Aude (11)

Atelier du centre d'exploitation de Port-la-Nouvelle

1971

1998

Vedette Espérance

1971

1998

Drague à godets Pas-de-Calais

1971

1972

Remorqueur Canna

1971

1972

Porteur Marie-Salope

1971

1972

Bouches-du-Rhône (13)

Phare du Planier

1957

2002

Baliseur A. Fresnel

1977

1994

Vedette Largade

1977

1994

Ateliers de Marseille (poste 123 digue du large)

1976

1998

Centre de stockage POLMAR de Port-de-Bouc

1981

2001

Phare de la Couronne

1960

2001

Phare de Faraman

1960

2004

Feu ouest de la passe Léon Gourret (GPMM)

1970

2009

Feu ouest et feu est de la passe de la Madrague (GPMM)

1970

2009

Feu nord, feu sud et feu ouest de la passe de Mourepiane (GPMM)

1970

2009

Feu ouest entrée et feu de la digue du port de Saumaty (GPMM)

1970

2009

Feu est de la passe du cap Janet (GPMM)

1970

2009

Feu est de la passe des chalutiers (GPMM)

1970

2009

Feu ouest et feu est du port Abri (GPMM)

1970

2009

Feu du fort Saint-Nicolas

1970

2009

Feu de la pointe de l'Esquallidou

1970

2009

Feu de la digue du bassin Bérouard (La Ciotat)

1970

2009

Feu des Capucins (La Ciotat)

1970

2009

Feu de la pointe Saint-Antoine (Port-de-Bouc)

1970

2009

Feu des trois frères (port de la Mède)

1970

2009

Balise de la digue (port de la Mède)

1970

2009

Calvados (14)

Ateliers de la subdivision des Phares et balises de Ouistreham

1982

2005

Bâtiment-usine de la subdivision de Ouistreham

1982

2000

Drague CO1

1980

1985

Drague Les Morées

1980

2000

Vedette de balisage Les Essarts

1980

2000

Ateliers de la subdivision maritime de Caen

1980

2000

Charente-Maritime (17)

Atelier de la subdivision Ports hydrographie et dragages

1990

1999

Drague Cap d'Aunis

1990

1999

Atelier de la subdivision de La Rochelle ville

1978

1989

Drague TD6

1978

1989

Atelier CEI de La Rochelle

1974

2001

Navire Estrée

1974

2001

Phare des Baleines

1982

1995

Phares de l'île d'Aix et phare de Chassiron

1976

1995

Phare de la Coubre

1971

1995

Feux du môle d'escale de La Pallice

1969

1995

Feux du pont d'Oléron

1967

1995

Ateliers de la direction de la mer et de la coopération

1970

1997

Travée levante de Martrou

1967

1991

Drague Hydre

1980

1997

Drague Avalis

1966

1997

Drague Dragor

1992

1997

Train de dragage n° 2

1960

1997

Côtes-d'Armor (22)

Phares des Côtes-d'Armor

1950

2006

Phare des Sept Iles

1950

2014

Phare des Roches Douvres

1950

2015

Parcs, ateliers et magasin de la subdivision à Lézardrieux

1950

2006

Vedette La Horaine

1957

2000

Vedette Le Trahillion

1983

2000

Finistère (29)

Atelier et CEI maritime du quai Malbert à Brest

1949

1998

Atelier peinture-sablage de Brest

1995

1995

Ancien CEI

2003

2004

Bureaux du quai Malbert à Brest

2012

2012

limité aux fonctions de technicien du génie civil

Centre Polmar de Brest

1972

2003

Navire Georges de Joly

1929

2002

Vedette Boldwen

1981

1996

Vedette Velleda

1968

1998

Vedette de l'île de Batz

1960

1998

Bouées-phares de Brest et du rail d'Ouessant

1978

1998

Atelier maritime Brest port

1972

1998

Phare du Créac'h

1950

1999

Antenne Phares et balises du Créac'h

2008

2010

Phare de l'île Vierge

1950

1998

Phare de Saint-Mathieu

1950

1998

Ateliers maritimes de l'antenne de Concarneau (quai est)

1950

1998

Phares rattachés à l'antenne de Concarneau

1950

1997

Autres phares rattachés à la subdivision de Brest

1950

1999

Phare de la Vieille

1950

2013

Phare des Pierres Noires

1950

2015

Phare d'Armen

1950

2013

Maison-feu de Lanildut

1950

2009

Gard (30)

Atelier du centre d'exploitation d'Aigues-Mortes

1966

1998

Vedette Bourgidou

1974

1998

Vedette Disponibel

1966

1974

Ateliers du centre d'exploitation et de l'écluse de Saint-Gilles

1966

1998

Atelier du centre d'exploitation de Beaucaire

1966

1998

Gironde (33)

Atelier CEI du Verdon-sur-Mer

1976

1996

Phare de Cordouan

1973

1998

Phare de la pointe de Grave

1973

1998

Phare d'Hourtin

1973

1998

Phare de Lège-Cap-Ferret

1973

1998

Baliseur André Blondel

1975

1999

Languedoc-Roussillon (34)

Ateliers et magasins de la subdivision de Sète (docks Richelieu et quai d'Alger)

1966

2002

Matériel naval du service réformé :

-porteurs, dragues, remorqueurs, chaloupes, pilonneuse

1966

2000

-ponton bigue Le Porthos

1966

2004

Matériel naval en activité :

-Cap Croisette

1982

2000

-Camargue

1986

2000

-Languedoc VII

1986

2000

Ponts mobiles de Sète :

-pont de Tivoli (centrale de maintenance)

1966

2007

-pont de la Victoire

1966

1998

-pont de la Gare

1966

1998

-pont Sadi-Carnot (appartient à la région LR)

1966

Date de transfert à la région

Phares : de l'Espiguette (Le Grau-du-Roi), du mont Saint-Clair (Sète), de Brescou (Agde), du cap Leucate (Leucate), du cap Béar (Port-Vendres)

1966

1998

Atelier du centre d'exploitation de Palavas

1966

1998

Drague Bergeron

1976

1998

Remorqueur Mistral

1974

1998

Porteur Lagarde

1982

1998

Centre de stockage POLMAR de Sète

1980

2001

Feu est de la pointe rouge (étang de Thau)

1966

2009

Feu ouest plagette (bassin de Thau)

1966

2009

Feu de la digue est (port de Marseillan)

1966

2009

Feux de la digue est et de la digue ouest (Cap-d'Agde)

1966

2009

Feu de la jetée sud (port du Canet)

1966

2009

Feu de la jetée sud (port du Barcarès)

1966

2009

Feu de la digue ouest (Port-Camargue)

1966

2009

Feux de la jetée est et de la jetée ouest (port du Grau-du-Roi)

1966

2009

Feux de la jetée est et de la jetée ouest (port de Carnon)

1966

2009

Feu rive gauche (port de Palavas)

1966

2009

Feu de fort Fanal (Port-Vendres)

1950

1998

Ille-et-Vilaine (35)

Ateliers de l'antenne de Saint-Malo

1946

2007

Phare des Bas Sablons

1946

1999

Navire Traversaine

1985

1999

Phare du Herpin

1946

2006

Loire-Atlantique (44)

Ateliers et CEI de la subdivision de Saint-Nazaire

1950

1998

Phares en mer (phares de la Banche, du Grand Charpentier, du Pilier, du Four)

1954

2008

Baliseur Charles Babin

1949

1997

Vedette Avel Mad

1949

2006

Phare de la Noëveillard

1845

1983

Manche (50)

Centre de liants de Granville
...

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