Arrêté du 20 décembre 1983 MODALITES DE CALCUL DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX AGENTS TITULAIRES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL,QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS A TEMPS PARTIEL

 
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MODIFICATION DE L'ART. 4 ET REMPLACEMENT DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 23-11-1982.

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