Arrêté du 20 décembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2003 et fixant les modalités de candidature

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000416518
Date de publication01 janvier 2003
Enactment Date20 décembre 2002
Publication au Gazette officielJORF n°1 du 1 janvier 2003
CourtMINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/20/SANH0224270A/jo/texte


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers ;
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, et notamment son titre III, chapitre II ;
Vu le décret n° 86-10 du 3 janvier 1986 fixant les conditions du service en coopération des personnels hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 23 mai 1985 modifié fixant la liste des titres admis en équivalence du diplôme d'études et de recherches en biologie humaine ou du doctorat en biologie humaine pour l'application de l'article 48 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1986 fixant les conditions dans lesquelles des candidats de nationalité étrangère peuvent être autorisés à participer aux concours mentionnés aux articles 48 et 61 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 1987 modifié fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1992 modifié pris en application des articles 48 (2°), 61 et 62 (a) du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 1993 modifié fixant la liste des disciplines dans lesquelles est organisée une épreuve pédagogique pratique en application de l'article 52 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires,
Arrêtent :


Les emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier désignés dans la liste annexée au présent arrêté (annexes I a et I b) sont déclarés vacants et pourront être pourvus dans les conditions indiquées ci-après.


A N N E X E 1 a
LISTE DES EMPLOIS DE MAITRE DE CONFERENCES DES UNIVERSITES-PRATICIEN HOSPITALIER
OFFERTS A LA MUTATION ET AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU TITRE DE L'ANNEE 2003




A N N E X E 1 b
LISTE DES EMPLOIS DE MAITRE DE CONFERENCES DES UNIVERSITES-PRATICIEN HOSPITALIER
SUSCEPTIBLES D'ETRE VACANTS OFFERTS A LA MUTATION AU TITRE DE L'ANNEE 2003




A N N E X E I I


NOMBRE D'EMPLOIS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN...

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