Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les listes des établissements participant aux études nationales de coûts mentionnées à l'article L. 6113-11 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Date de publication24 décembre 2019
Record NumberJORFTEXT000039663249
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/20/SSAH1937054A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0298 du 24 décembre 2019
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Enactment Date20 décembre 2019


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6113-11 et R. 6113-53 à R. 6113-59
Vu l'avis de la Fédération hospitalière de France en date du 7 novembre 2019 ;
Vu l'avis de la Fédération de l'hospitalisation privée en date du 19 novembre 2019 ;
Vu l'avis de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif en date du 17 novembre 2019 ;
Vu l'avis de la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer en date du 12 novembre 2019 ;
Vu l'avis de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile en date du 31 octobre 2019 ;
Vu l'avis du groupe des unions pour la gestion des établissements des caisses de l'assurance maladie en date du 30 octobre 2019,
Arrêtent :


Conformément à l'article R. 6113-58 du code de la santé publique, les listes par champ d'activité des établissements de santé admis à participer aux études nationales de coûts prévues aux articles R. 6113-56 et R. 6113-57 au titre de l'exercice 2020 figurent en annexe du présent arrêté.


La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXES
ANNEXE 1
ECHANTILLON ENC MCO CAMPAGNE 2020


FINESS

Raison Sociale

1

010780096

CENTRE HOSPITALIER MONTPENSIER TREVOUX

2

010780203

HOPITAL PRIVE D'AMBERIEU

3

020004404

CH DE CHÂTEAU THIERRY

4

040780470

SAS CLINIQUE TOUTES AURES

5

040784860

CENTRE HEMODIALYSE DES ALPES

6

120780085

CENTRE HOSPITALIER DE DECAZEVILLE

7

130001647

INSTITUT PAOLI CALMETTES

8

130008253

CLINIQUE DE VITROLLES

9

130042096

GCS CENTRE CARDIO AXIUM RAMBOT

10

130782675

CLINIQUE VIGNOLI

11

130785652

HÔPITAL SAINT-JOSEPH

12

130786049

Assistance publique - Hôpitaux de Marseille

13

170024194

GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE - RE - AUNIS

14

170780225

CH ROCHEFORT

15

190000224

CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL LES CÈDRES

16

210780581

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

17

220005045

CENTRE HOSPITALIER DE TRÉGUIER

18

220005599

POLYCLINIQUE DU PAYS DE RANCE

19

230780041

CENTRE HOSPITALIER DE GUERET

20

280502741

AIRBP

21

290000975

CENTRE HÉLIO MARIN DE ROSCOFF - SITE DE PERHARIDY

22

290023431

CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE LA BAIE DE MORLAIX

23

300780038

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES

24

300780046

CH ALÈS-CÉVENNES

25

300780053

CENTRE HOSPITALIER BAGNOLS SUR CÈZE

26

300788502

POLYCLINIQUE DU GRAND-SUD

27

310000617

CLINIQUE NEPHROLOGIQUE SAINT EXUPERY

28

310000633

AAIR MIDI-PYRENEES

29

310780150

CLINIQUE MÉDIPÔLE DE GARONNE

30

310780259

CLINIQUE PASTEUR (TOULOUSE)

31

310781000

CLINIQUE DES CEDRES

32

310782347

INSTITUT CLAUDIUS REGAUD

33

330000217

MAISON DE SANTÉ MARIE GALÈNE

34

330000266

AURAD AQUITAINE

35

330780511

CLINIQUE SAINTE-ANNE

36

330781196

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX

37

330781204

CH D'ARCACHON

38

340000264

ASSOCIATION AIDER

39

340009885

POLYCLINIQUE CHAMPEAU

40

340780477

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER

41

340000207

ICM INSTITUT DU CANCER DE MONTPELLIER

42

340780642

CLINIQUE BEAU SOLEIL

43

350000121

CENTRE HOPITALIER PRIVÉ SAINT GRÉGOIRE

44

350000139

CLINIQUE MUTUALISTE LA SAGESSE

45

350000196

CLINIQUE DE LA COTE D'EMERAUDE

46

350000626

AUB SANTÉ

47

350005146

HÔPITAL PRIVÉ CESSON-SÉVIGNÉ

48

370000481

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS

49

380012658

GROUPE HOSPITALIER MUTUALISTE DE GRENOBLE

50

380780049

CENTRE HOSPITALIER PIERRE OUDOT

51

380000042

CH PONT DE BEAUVOISIN - YVES TOURAINE

52

380780080

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE

53

380793802

A.G.D.U.C.

54

410000087

CENTRE HOSPITALIER DE BLOIS

55

430000018

CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX

56

440000289

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES

57

440000404

CLINIQUE SAINTE MARIE

58

440002590

ASSOCIATION ECHO - EXPANSION DES CENTRES D'HÉMODIALYSE DE L'OUEST

59

440041580

L'HÔPITAL PRIVÉ DU CONFLUENT

60

450012968

CLINIQUE DE MONTARGIS

61

470001660

CHIC MARMANDE TONNEINS

62

470016171

CENTRE HOSPITALIER AGEN- NERAC

63

490007929

CLINIQUE CHIRURGICALE DE LA LOIRE GROUPE 3H

64

490014909

CLINIQUE DE L'ANJOU

65

500000146

POLYCLINIQUE DE LA BAIE

66

530031962

POLYCLINIQUE DU MAINE GROUPE 3H

67

540023264

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY

68

540001286

INSTITUT DE CANCÉROLOGIE DE LORRAINE

69

540013224

POLYCLINIQUE MAJORELLE

70

560002933

CLINIQUE MUTUALISTE DE LORIENT

71

560007510

POLYCLINIQUE DE KÉRIO

72

560008799

SAS SE OCEANE

73

570015099

CH SAINT-NICOLAS DE SARREBOURG

74

590000188

CLCC OSCAR LAMBRET LILLE

75

590782207

CH SAINT AMAND LES EAUX

76

590052056

GPT HOPITAUX INSTITUT CATHOLIQUE LILLE CLINIQUE STE MARIE

77

590780193

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE

78

590780284

GPT HOPITAUX INSTITUT CATHOLIQUE LILLE : CH ST PHILIBERT

79

590782215

CH VALENCIENNES

80

590785374

CLINIQUE TEISSIER AHNAC

81

590797353

GPT HOPITAUX INSTITUT CATHOLIQUE LILLE : CH ST VINCENT

82

600100713

CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS

83

620003350

POLYCLINIQUE RIAUMONT DE LIEVIN AHNAC

84

620003376

POLYCLINIQUE D'HENIN-BEAUMONT AHNAC

85

630000990

AURA AUVERGNE (CHANGEMENT EN COURS AURA SANTÉ)

86

640780946

POLYCLINIQUE DE NAVARRE

87

670000652

AURAL

88

670017458

CLINIQUE RHENA ASSOCIATION

89

670018068

CLINIQUE RHENA GCS ES

90

670780337

CENTRE HOSPITALIER DE HAGUENAU

91

670780378

CLINIQUE SAINT FRANCOIS

92

670780543

CENTRE HOSPITALIER DE WISSEMBOURG

93

680000338

DIAVERUM MULHOUSE

94

680000973

HOPITAUX
...

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