Arrêté du 20 février 2015 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000030285515 |
| Date de publication | 26 février 2015 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/20/AFSH1504388A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0048 du 26 février 2015 |
| Court | Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes |
| Enactment Date | 20 février 2015 |
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6111-8 ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé,
Arrête :
L'annexe I de l'arrêté du 7 avril 2011 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
I.-Données administratives
A.-Coordonnées de l'établissement de santé
Une partie des données administratives sont pré-remplies et non modifiables directement par l'établissement.
En cas d'erreur : veuillez prendre contact avec votre ARS afin d'étudier avec l'ATIH les modifications à effectuer.
Pour les données administratives relatives à la SAE (notamment celles liées aux personnels), veuillez demander à l'administration de l'établissement de vous transmettre les informations déclarées à la Drees afin de vérifier celles mises à disposition sur la plate-forme BilanLIN.
Nom de l'établissement :
Adresse de l'établissement :
Ville : Département :
Numéro Finess de l'entité juridique :
Numéro Finess de l'établissement :
B.-Catégories d'établissement
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CATÉGORIES D'ÉTABLISSEMENT |
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|---|---|---|---|
|
1 |
CHU-CHR |
8 |
SLD |
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2 |
CH public ou PSPH sous dotation globale |
9 |
Centre de lutte contre le cancer (CLCC) |
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3 |
CHS-Centre hospitalier psychiatrique |
10 |
Hospitalisation à domicile (HAD) |
|
4 |
Centre hospitalier ex-hôpital local |
11 |
Hémodialyse |
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5 |
Clinique MCO (privé ou PSPH sous OQN) |
12 |
MECSS-Pouponnière |
|
6 (*) |
13 |
CPA et CPP si différents de CHS et centre de basse vision si différent de SSR (nombre d'indicateurs opposables) |
|
|
7 |
SSR |
14 |
Ambulatoire |
|
(*) Les « hôpitaux des armées » sont intégrés dans la catégorie « 2-CH ». Pour les établissements privés non MCO, les inscrire dans le type correspondant à leur spécialité (Psy, SSR ou SLD, HAD …). Les maisons de convalescence émargent généralement à la carte sanitaire SS, les inscrire en Ets SSR/ SLD. Pour la définition précise des catégories d'établissement, se reporter au cahier des charges. |
|||
C.-Types d'établissement
(Cocher la case correspondant à l'établissement.)
□ Public
□ PSPH ou privé sous dotation globale ARS
□ Privé (OQN)
D.-Lits et places de l'établissement
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CATÉGORIES DE LITS ET PLACES DE L'ÉTABLISSEMENT |
NOMBRE DE LITS |
NOMBRE DE PLACES (ambulatoires) |
|---|---|---|
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Médecine (avec réanimation et pédiatrie médicales), dont réanimation médicale |
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|
Chirurgie (avec réanimation et pédiatrie chirurgicales), dont réanimation chirurgicale |
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Obstétrique |
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|
Néonatalogie (y compris réanimation néonatale) |
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Soins de suite et de réadaptation |
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|
Soins de longue durée |
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Psychiatrie |
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|
Urgences (HTCD) |
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Hémodialyse |
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Hospitalisation à domicile |
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Centre de basse vision |
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|
Post-cure alcoolique |
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Post-cure psychiatrique si différencié des CHS |
Sous cette rubrique, vous devez inscrire les lits et places installés. Les lits et places non installés n'ont pas d'intérêt pour la lutte contre les infections nosocomiales.
Les lits de médecine et de chirurgie comprennent leurs lits de réanimation et de pédiatrie respective.
Pour la réanimation, préciser le nombre de lits de réanimation, en médecine et en chirurgie respectivement (ex. : 55 lits de chirurgie, y compris 5 lits de réanimation chirurgicale).
Les maisons de retraite ou d'EHPAD ne doivent pas figurer dans ce tableau, ni les lits de cure médicale, de SSIAD et de MAS.
E.-Disciplines chirurgicales exercées dans l'établissement
|
DISCIPLINES CHIRURGICALES |
|
|---|---|
|
Chirurgie cardiaque |
□ Oui □ Non |
|
Chirurgie vasculaire |
□ Oui □ Non |
|
Chirurgie digestive |
□ Oui □ Non |
|
Chirurgie générale |
□ Oui □ Non |
|
Chirurgie infantile/ pédiatrique |
□ Oui □ Non |
|
Chirurgie orthopédique et traumatique |
□ Oui □ Non |
|
Chirurgie plastique et reconstructrice |
□ Oui □ Non |
|
Chirurgie thoracique |
□ Oui □ Non |
|
Chirurgie gynéco-obstétrique |
□ Oui □ Non |
|
Neurochirurgie |
□ Oui □ Non |
|
Chirurgie en opht., ORL, stomato et maxillo-faciale |
□ Oui □ Non |
|
Chirurgie urologique |
□ Oui □ Non |
Consulter le « cahier des charges » pour préparer vos réponses à partir de ce chapitre. Il contient des aides au remplissage et les éléments de preuve à fournir pour justifier vos réponses.
II.-ICALIN. 2
A.-Organisation : politique et implication des instances
O11 Une politique et des objectifs en matière de lutte contre les infections nosocomiales existent dans l'établissement de santé :
Oui □ Non □
Répondre Oui, seulement si l'établissement a les 4 éléments.
□ Une politique en matière de lutte contre les infections nosocomiales existe dans l'établissement.
□ Les objectifs généraux en matière de lutte contre les infections nosocomiales sont définis dans le projet d'établissement.
□ Les objectifs généraux en matière de lutte contre les infections nosocomiales sont définis dans le contrat d'objectifs et de moyens (CPOM) signé avec l'ARS.
□ Les objectifs en matière de lutte contre les infections nosocomiales sont définis dans le projet médical.
O12 Le programme d'actions élaboré par la CME...
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