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Arrêté du 20 février 1997 fixant la liste régionale des médiateurs en cas de conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes en Méditerranée

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°56 du 7 mars 1997
Date de publication07 mars 1997
Enactment Date20 février 1997
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Record NumberJORFTEXT000000564598
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre du travail et des affaires sociales en date du 20 février 1997, la liste régionale des médiateurs appelés à être désignés pour les différends ne dépassant pas le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes en Méditerranée est arrêtée comme suit :
Au commerce :
M. Bonassies (Pierre), professeur agrégé de droit ;
M. Coudray (Alain), administrateur général des affaires maritimes ;
M. Hurel (Hugues), administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes ;
M. Salvati (Eugène), capitaine au long cours, pilote du port d'Abidjan ;
M...

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