Arrêté du 20 février 2004 fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2008 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 20 février 2004 |
| Date de publication | 10 mars 2004 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/20/DEFP0400183A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°59 du 10 mars 2004 |
| Court | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| Record Number | JORFTEXT000000435718 |
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires, modifié notamment par le décret n° 2003-1042 du 31 octobre 2003,
Arrête :
La liste des unités, formations et services visés à l'article 5 quater du décret du 13 octobre 1959 susvisé, au titre de la poursuite au-delà du 31 décembre 2002 de l'exécution des mesures décidées antérieurement, est la suivante :
I. - Gendarmerie nationale
Etat-major 8e légion de gendarmerie mobile et état-major de circonscription de gendarmerie, Dijon (21).
Etat-major 4e légion de gendarmerie mobile et état-major de circonscription de gendarmerie, Orléans (45).
Centre administratif territorial de la gendarmerie, Dijon (21).
Centre administratif territorial de la gendarmerie, Orléans (45).
Commissariat résident, Dijon (21).
Commissariat résident, Orléans (45).
II. - Armée de terre
Etablissement du matériel, Leyment (01).
Etablissement du matériel, Guéret (23).
Matériel, détachement de la 11e base de soutien du matériel de l'armée de terre, Saint-Astier (24).
8e régiment de transmissions/centre trans., Vernon (27).
Etablissement du matériel, Saint-Egrève (38).
Etablissement du matériel, Gien (45).
Etablissement du matériel, Châlons-en-Champagne (51).
Dépôt central des archives administratives du commissariat de l'armée de terre, Clermont-Ferrand (63).
Direction des télécommunications et de l'informatique, Saint-Germain-en-Laye (78).
Centre militaire d'information et de documentation sur l'outre-mer et l'étranger, Versailles (78).
District de transit de Paris, Paris (75).
58e régiment d'artillerie, Douai (59).
2e régiment de dragons, Fontevraud (49).
5e régiment de dragons, Le Valdahon (25).
13e régiment du génie, Epernay (51).
III. - Marine
Antenne de la direction des travaux maritimes, Rochefort (17).
Direction du commissariat de la marine, Lorient (56).
Service d'approvisionnement en matériels de l'aéronautique navale, Toussus-le-Noble (78).
Flottilles d'hélicoptères 31 F, 35 F et 36 F, Saint-Mandrier (83).
Base aéronautique navale, Saint-Mandrier (83).
Direction du commissariat de la marine de Paris, Paris (75).
Service technique des transmissions d'infrastructure de la marine central et direction centrale du commissariat de la marine - informatique, Paris (75).
Unités de l'aéronautique navale de Toussus-le-Noble (78).
Direction du commissariat de Paris, Dugny (93).
IV. - Armée de l'air
Base aérienne 114, Aix-en-Provence (13).
V. -...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI