Arrêté du 20 février 2020 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/20/CPAE2000826A/jo/texte |
| Enactment Date | 20 février 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000041617519 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0046 du 23 février 2020 |
| Court | Ministère de l'action et des comptes publics |
| Date de publication | 23 février 2020 |
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 14, 116 et 133 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat,
Arrête :
Au b du 9 de l'annexe G de l'arrêté du 23 décembre 2019 susvisé, les mots : « du Val-de-Marne » sont remplacés par les mots : « de Seine-et-Marne ».
L'annexe K de l'arrêté du 23 décembre 2019 susvisé est ainsi modifiée :
1° Dans le tableau figurant au 1, les lignes suivantes sont supprimées :
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ALGÉRIE |
Le trésorier auprès de l'ambassade de France en Algérie |
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GABON |
Le trésorier auprès de l'ambassade de France au Gabon |
2° Dans le tableau figurant au b du 2, la ligne suivante est supprimée :
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Trésorerie auprès de l'ambassade de France au Gabon |
GABON |
Le trésorier auprès de l'ambassade de France au Gabon |
3° Dans le tableau figurant au b du 3, la ligne suivante est supprimée :
|
Trésorerie auprès de l'ambassade de France au Gabon |
GABON |
Le trésorier auprès de l'ambassade de France au Gabon |
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er mars 2020.
Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur le 1er juillet 2020.
Le directeur général des finances...
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