Arrêté du 20 janvier 2015 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger

 
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Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 modifiée relative à l'expertise technique internationale ;
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ;
Vu l'arrêté du 14 février 2007 portant création au sein du ministère des affaires étrangères de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2011 fixant la liste des groupes d'indemnité de résidence et modifiant les montants de l'indemnité de résidence en application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 2 octobre 2014,
Arrête :


La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.


L'arrêté du 13 août 2014 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger est abrogé.


Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

PAYS
SECTEUR
NUMÉRO
DÉFINITION
IR
décidée
FONCTION
AFGHANISTAN
AT
2
AT Gouvernance (Parlement, Cour suprême, faculté de droit et de sciences politiques).
10
Expert sectoriel
AFGHANISTAN
AT
4
Adjoint du chef de projet d‘appui à la réforme des systèmes de sécurité (FSP RSS), chef de la composante sécurité intérieure .
11
Conseiller de directeur
AFGHANISTAN
E
3
Chef de projet appui aux lycées franco-afghans Esteqlal et Malalaï de Kaboul (ALEM).
13
Chef de projet
AFGHANISTAN
E
5
AT chef de projet FSP soutien aux enseignements du français en Afghanistan projet SEFA .
11
Chef de projet
AFGHANISTAN
E
8
Expert pédagogique auprès des lycées franco-afghans Esteqlal et Malalaï de Kaboul.
15
Expert sectoriel
AFGHANISTAN
SR
6
Conseiller auprès du ministère de l‘enseignement supérieur à Kaboul.
11
Conseiller de directeur
AFRIQUE DU SUD
AT
3
Conseiller du directeur du programme de recherche du SAIIA (Institut sud-africain pour les affaires internationales) sur les puissances émergentes.
11
Conseiller de directeur
AFRIQUE DU SUD
AT
4
Conseiller auprès du secrétaire exécutif de l‘Agence de planification et de coordination du NEPAD.
10
Conseiller de directeur
AFRIQUE DU SUD
AT
5
Conseiller technique du directeur général de l‘agence d'exécution du Nouveau Partenariat pour le développement en Afrique (NPCA), à Prétoria.
9
Conseiller de directeur
AFRIQUE DU SUD
RST1
2
Assistant technique dans le domaine de l'innovation technologique
13
Expert sectoriel
AFRIQUE DU SUD
SR
3
Spécialiste de français langue étrangère auprès du ministère sud-africain des relations internationales et de la coopération (DIRCO).
13
Expert sectoriel
AFRIQUE DU SUD
SR
4
Coordinateur des activités d‘enseignement et de recherche auprès du F‘SATI (French-South African Institute of Technology).
13
Coordonnateur de programme
ALBANIE
AT
1
Conseiller placé auprès du ministre de l‘intérieur
10
Conseiller de gouvernement
ALLEMAGNE
AT
17
Expert en soutien à l'innovation technologique
13
Expert sectoriel
ALLEMAGNE
RST1
3
Chargé de projets culturels à la fondation Genshagen
14
Responsable d'une composante de projet
ALLEMAGNE
TE1E
1
Conseiller de la secrétaire exécutive de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD)
10
Conseiller de directeur
ANGOLA
SR
1
Conseiller technique auprès des autorités angolaises pour les filières professionnelles et les partenariats inter-universitaires,
10
Chef de projet
ARABIE SAOUDITE
E
6
Chargé de mission pour la gestion des boursiers du Gouvernement saoudien en France au ministère de l‘enseignement supérieur
15
Expert sectoriel
ARGENTINE
SR
1
Directeur exécutif auprès du Centre franco-argentin des hautes études (CFA) de l‘université de Buenos Aires.
13
Coordonnateur de programme
ARMÉNIE
SR
1
Secrétaire général de l‘université française en Arménie
13
Expert sectoriel
ARMÉNIE
SR
4001
Recteur de l‘université française en Arménie à Erevan.
10
Coordonnateur de programme
AUSTRALIE
E
4003
Chef d‘établissement du lycée franco-australien de Canberra
13
Expert sectoriel
AUTRICHE
AT
2
Conseiller régional chargé de la lutte contre la traite des êtres humains en Europe du Sud-Est, à Vienne.
9
Expert sectoriel
BAHREÏN
SR
2
Directeur de l‘école franco-arabe de management et de finance auprès de l‘université du Golfe arabe (AGU), à Manama.
11
Coordonnateur de programme
BARBADE
S
4001
Conseiller technique auprès du bureau de coordination des programmes caribéens de l‘Organisation panaméricaine de la santé.
10
Coordonnateur de programme
BELGIQUE
AT
5
Expert auprès de la Commission européenne détaché auprès de la chef d‘unité C1 pour la révision des instruments financiers.
9
Expert sectoriel
BELGIQUE
AT
7
Expert national détaché auprès de l‘Unité DEVCO de la Commission européenne chargé des questions relatives à l‘aide au développement pilotée par des collectivités territoriales.
9
Expert sectoriel
BELGIQUE
AT
8
Conseiller technique auprès de l‘Organisation mondiale de la santé animale (OIE).
9
Conseiller de directeur
BELGIQUE
AT
10
Expert national détaché auprès du Service européen d‘action extérieure en charge des questions globales.
9
Expert sectoriel
BELGIQUE
AT
16
Expert senior en développement urbain en charge de l‘Afrique subsaharienne au sein du secrétariat de CITIES ALLIANCE, UNOPS.
10
Conseiller de directeur
BELGIQUE
AT
17
Expert sur les enjeux liés au changement climatique et au développement durable au sein de la Commission européenne.
10
Expert sectoriel
BELGIQUE
AT
20
Expert national détaché au sein de l‘unité C5 énergie de la Commission européenne
10
Expert sectoriel
BELGIQUE
S
1
Expert auprès de la directrice unité B3 - Commission européenne - direction générale du développement, à Bruxelles.
9
Expert sectoriel
BÉNIN
AT
3
Conseiller technique sûreté immigration auprès de la direction nationale de l‘aviation civile.
13
Conseiller de directeur
BÉNIN
AT
5
Expert placé auprès du directeur général de la police nationale en tant que conseiller en sécurité intérieure et Coordonnateur au sein du projet ALCAO
10
Coordonnateur de programmes
BÉNIN
AT
16
Conseiller du ministre du travail, de la fonction publique, de la réforme administrative et institutionnelle, chargé du dialogue social
10
Conseiller de gouvernement
BÉNIN
AT1
18
Conseiller technique auprès du directeur général des douanes et des droits indirects.
11
Conseiller de directeur
BÉNIN
FPS
3
Conseiller du directeur général de l‘enseignement supérieur (DGES) du ministère d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
11
Conseiller de directeur
BÉNIN
TE1E
5
Conseiller technique auprès du ministre, pour l‘appui à la décentralisation, à la déconcentration, à l‘aménagement du territoire et à la gestion urbaine, chef de projet.
10
Chef de projet
BHOUTAN
RST1
2
Expert technique international placé auprès de l‘université royale du Bhoutan.
13
Expert sectoriel
BIÉLORUSSIE
SR
6
Codirecteur du centre franco-biélorusse de sciences politiques et d‘études européennes à Minsk.
13
Expert sectoriel
BOLIVIE
ATF
1
Directeur des études, conseiller technique gouvernance auprès de l'Ecole de gestion publique plurinationale (EGPP).
10
Conseiller de directeur
BOLIVIE
S
1
Conseiller technique auprès de la ministre de la santé et des sports
10
Coordonnateur de programme
BRÉSIL
AT
1
Expert technique international - innovation technologique
13
Expert sectoriel
BRÉSIL
AT
2
Conseiller climat et développement durable
13
Expert sectoriel
BRÉSIL
CI
1
Expert industries culturelles auprès du service social du commerce (SESC) de São Paulo.
13
Expert sectoriel
BRÉSIL
FP
1
Expert technique Science sans frontières
13
Expert sectoriel
BULGARIE
AT
9
Expert technique international auprès du ministre de l‘intérieur bulgare.
10
Conseiller de gouvernement
BURKINA FASO
AT
3
Coordonnateur du projet mobilisateur d'appui à la coopération transfrontalière au Sahel (ACTS)
10
Coordonnateur de programme
BURKINA FASO
AT
103
Conseiller technique auprès de la direction générale de la police nationale
10
Chef de projet
BURKINA FASO
AT
105
Conseiller du directeur général de la police nationale et du directeur général de l'Agence nationale de l'aviation civile du Burkina-Faso.
13
Conseiller de directeur
BURKINA FASO
AT
151
CT du ministre de la
...

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