Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente de produits de jardin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000035395177
Date de publication10 août 2017
Enactment Date20 juillet 2017
Publication au Gazette officielJORF n°0186 du 10 août 2017
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/20/AGRE1713790A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente de produits de jardin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces en date du 30 mars 2017 ;
Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 10 mai 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 24 mai 2017 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 29 juin 2017,
Arrêtent :


L'annexe II a de l'arrêté du 23 juillet 2010 susvisé définissant les unités constitutives du référentiel de certification est annulée et remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté (1).


L'annexe II b de l'arrêté du 23 juillet 2010 susvisé définissant le règlement d'examen est annulée et remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.


Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont mises en application à compter de sa publication au Journal officiel.
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2018.


La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur général de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE 2
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TECHNICIEN CONSEIL VENTE DE PRODUITS DE JARDIN


ANNEXE II b
RÉGLEMENT D'EXAMEN


BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
Spécialité : « Technicien conseil vente de produits de jardin »

CANDIDATS DE LA VOIE
scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public ou privé habilité

CANDIDATS DE LA VOIE de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité (D337/74)

CANDIDATS DE LA VOIE scolaire dans un établissement privé, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, enseignement à distance, candidats justifiant de trois ans d'expérience professionnelle

EPREUVES

Unité

Coeff.

Forme

Durée

Forme

Durée

Forme

Durée

E1 : Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde (1)

U1
...

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