Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000035395230 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/20/AGRE1713804A/jo/texte |
| Date de publication | 10 août 2017 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0186 du 10 août 2017 |
| Court | Ministère de l'agriculture et de l'alimentation |
| Enactment Date | 20 juillet 2017 |
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2011 relatif à la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces en date du 30 mars 2017 ;
Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 10 mai 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 24 mai 2017 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 29 juin 2017,
Arrêtent :
L'annexe II a de l'arrêté du 5 mai 2011 susvisé définissant les unités constitutives du référentiel de certification est annulée et remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté (1).
L'annexe II b de l'arrêté du 5 mai 2011 susvisé définissant le règlement d'examen est annulée et remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont mises en application à compter de sa publication au Journal officiel.
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2018.
La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur général de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE 2
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TECHNICIEN EN EXPÉRIMENTATION ANIMALE
ANNEXE II b
RÉGLEMENT D'EXAMEN
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BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL spécialité : « technicien en expérimentation animale » |
CANDIDATS DE LA VOIE scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, cfa ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public ou privé habilité |
CANDIDATS DE LA VOIE de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité (D337/74) |
CANDIDATS DE LA VOIE scolaire dans un établissement privé, cfa ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, enseignement à distance, candidats justifiant de trois ans d'expérience professionnelle |
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ÉPREUVES |
Unité |
Coeff. |
Forme |
Durée |
Forme |
Durée |
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E1 : Langue |
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