Arrêté du 20 juillet 2011 complétant l'arrêté du 17 décembre 2010 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2011
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 28 juillet 2011 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/20/EFIS1120023A/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000024404079 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0173 du 28 juillet 2011 |
| Court | Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie |
| Enactment Date | 20 juillet 2011 |
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits ;
Vu le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2010 modifié portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2011 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation du Comité du label ;
Vu l'avis du Comité du label,
Arrête :
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2011 établi par le Conseil national de l'information statistique est complété comme suit :
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MINISTÈRE OU ORGANISME enquêteur et nature de l'enquête |
CHAMP DE L'ENQUÊTE et modalités d'exécution |
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ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRES |
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Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire |
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Service de la statistique et de la prospective |
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(*) Enquête sur le prix des bois. |
Cette enquête a pour but de recueillir des informations permettant de calculer des indices d'évolution du prix des bois (grumes, bois ronds de trituration et bois énergie sylvicole) afin d'informer, de manière régulière et indépendante des parties contractantes, les acteurs de la filière forêt-bois sur les tendances du marché national du bois. L'enquête comporte trois volets : le premier concerne le prix des grumes, il porte sur 262 exploitations forestières, la collecte est réalisée semestriellement par le SSP. Le second volet s'intéresse au prix des bois de trituration, 75 exploitations forestières seront interrogées, la collecte est effectuée trimestriellement par le Centre d'études de l'économie du bois (CEEB). Le dernier volet s'applique au prix sur le bois énergie sylvicole, 26 entreprises pour les plaquettes forestières et 36 entreprises pour le bois de chauffage sont concernées, la collecte est trimestrielle. La partie bois énergie sylvicole est déléguée par le SSP au CEEB. Le champ géographique de l'enquête est le territoire métropolitain. |
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(*) Enquête sur les pratiques culturales |
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