Arrêté du 20 juillet 1995 portant cessation de fonctions et réintégration (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°180 du 4 août 1995
Record NumberJORFTEXT000000736722
Enactment Date20 juillet 1995
CourtMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Date de publication04 août 1995
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 20 juillet 1995,
il est mis fin, sur sa demande, à compter du 5 septembre 1995, aux fonctions de sous-directeur de la formation et des programmes de l'Institut international d'administration publique exercées par M. Alberti (Claude),
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