Arrêté du 20 juin 2016 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0155 du 5 juillet 2016 |
| Record Number | JORFTEXT000032843152 |
| Enactment Date | 20 juin 2016 |
| Court | Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat |
| Date de publication | 05 juillet 2016 |
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2015 portant renouvellement du mandat du président du Conseil supérieur des gens de mer ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2012 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 répartissant les sièges entre organisations professionnelles, syndicales et associations,
Arrête :
Le Conseil supérieur des gens de mer est composé des personnalités suivantes :
I. - Président
M. Jean-François Jouffray.
II. - Au titre des élus
Désignés par le président de l'Assemblée nationale :
Titulaire : Mme Annick Le Loch.
Suppléant : M. Edouard Philippe.
Désignés par le président du Sénat :
Titulaire : Mme Odette Herviaux.
Suppléant : M. Michel Vaspart.
III. - Au titre de l'administration
Le directeur des affaires maritimes, vice-président ;
Le directeur de la sécurité sociale ;
Le directeur du budget ;
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ;
Le chef d'état-major de la marine ;
Le directeur général des outre-mer ;
Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine ;
L'inspecteur général des affaires maritimes ;
Le chef du service de santé des gens de mer ;
Le directeur général du travail ;
Le directeur général de la santé ;
Le directeur des services de transport ;
Le directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer.
IV. - Au titre du Conseil général de l'environnement et du développement durable
M. Yves Morin, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
V. - Au titre du service social maritime
Titulaire : M. Guy Sulpice.
Suppléant : Mme Anne Simon.
VI. - Au titre de l'Institut maritime de prévention
Titulaire : M. Philippe Castel.
Suppléante : Mme Françoise Douliazel.
VII. - Au titre des personnalités qualifiées
M. Jérôme Duval.
Mme Marie-Christine Hervouet-Dion.
M. Jean-Marie Lacarrière.
M. Franck Jacob.
VIII. - Au titre des représentants des employeurs
Titulaire : M. Yann Jamet.
Suppléant : M. Jean-Philippe Casanova.
Titulaire : M. Vincent Pinel.
Suppléant : M. Franck Le Gras.
Titulaire : Mme Cécile Lemberski.
Suppléante : Mme Evelyne Iliou.
Titulaire : Mme Amélie Alonzo.
Suppléante : Mme Johanna Pont.
Représentants de l'Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) :
Titulaire : M. Marc Pratesi.
Suppléante : Mme Christelle Foigne.
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