Arrêté du 20 juin 2003 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mai 2003
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000603910 |
| Date de publication | 03 juillet 2003 |
| Enactment Date | 20 juin 2003 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°152 du 3 juillet 2003 |
| Court | MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/20/ECOT0310482A/jo/texte |
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 57 de la loi de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) ;
Vu le décret n° 2002-1621 du 31 décembre 2002 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,
Arrête :
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de mai 2003 est arrêté à la somme de 6 817 325 428 EUR, répartis comme suit :
3 618 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2013 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2003 a été arrêté à 98,39 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 6 mai 2003 ;
1 713 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5,75 % 25 octobre 2032 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2002 a été arrêté à 112,70 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 6 mai 2003 ;
671 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, 2,5 % 25 juillet 2013 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2002 a été arrêté à 101,85 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,016 96 ; les souscriptions ont été réglées le 20 mai 2003 ;
599 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, 3,4 % 25 juillet 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2002 a été arrêté à 111,35 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,067 05 ; les souscriptions ont été réglées le 20 mai 2003 ;
184 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 3 % 25 juillet 2012 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2002 a été arrêté à 107,29 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,030 46 ; les souscriptions ont été réglées le 20 mai 2003 ;
32 192 803 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2013 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 26 mai 2003 a été arrêté à 100,41 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2004, exprimé en pourcentage...
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